Actes de diffamation, plainte pour nuisances dans le cadre de manifestations, mise en cause par un ex-salarié pour licenciement abusif… l’environnement juridique des associations et des organismes affiliés est complexe et évolue en permanence.
Les associations sont confrontées à de nombreux litiges non couverts par leur assurance responsabilité civile. Or, la plupart d’entre elles n’ont ni le temps, ni la capacité de gérer elles-mêmes ces problématiques juridiques.
Notre association est mise en cause pour des dégradations causées lors d'une manifestation. Notre assurance de responsabilité civile refuse d'intervenir. Quels sont nos recours ?
Un accompagnement juridique complet
- Une information juridique par téléphone : pour prévenir une situation conflictuelle ou accéder à une information juridique de qualité, vos clients peuvent faire appel à notre service d’information téléphonique. Notre équipe de juristes répondra à leurs questions et les orientera dans les démarches à entreprendre pour gérer au mieux les litiges auxquels ils sont confrontés.
- L’étude et la validation des projets de contrats : votre client envisage de signer un contrat de travail ou un bail commercial ? Nous l’accompagnons dans sa démarche. Nous pouvons également lui fournir des modèles de lettres, de contrats et de formulaires qui lui simplifieront la tâche.
- Recherche d’une solution amiable : en cas de litige, nous intervenons pour défendre au mieux les intérêts de votre client, en recherchant une solution rapide et satisfaisante auprès de la partie adverse.
- Un accompagnement judiciaire : si l’affaire est portée devant les tribunaux, votre client est pris en charge jusqu’à l’exécution des décisions rendues. Nous l’aidons à constituer son dossier avec l’avocat de son choix.
- Une prise en charge des frais : nous participons aux frais engagés pour la défense de votre client (avocats, huissiers, experts…).
Vos clients protégés dans toutes leurs activités
Avec la Protection Juridique des Associations, vos clients sont protégés dans tous les domaines du droit liés aux activités associatives garanties : Protection pénale, Biens mobiliers associatifs, Administration, Fiscalité, URSSAF, Défense pénale des salariés, Voisinage, etc.
Une offre personnalisée
Nous vous accompagnons au quotidien dans la gestion des spécificités de vos clients associations. Vous avez des questions au sujet du droit des associations ? Nos spécialistes sont là pour y répondre. Ils sont à votre écoute pour vous fournir des solutions en parfaite adéquation avec les besoins de vos clients.
Une tarification souple
Pour nous adapter à vos besoins, nous avons défini un tarif modulable en fonction de la classification du risque aggravant de l’association et de son nombre d’adhérents.
Le + de la Protection Juridique des Associations
Si votre client est assujetti à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), il peut déduire fiscalement le montant de sa prime.
Véritable contrat référence sur le marché, il a été totalement conçu pour répondre aux besoins spécifiques des associations et des fédérations.
Contactez-nous
Nos commerciaux experts sont à votre disposition pour étudier vos besoins et définir avec vous la solution la plus adaptée.
Quel que soit votre secteur d’activité ou celui de vos clients, nous vous proposons des solutions adaptées à vos besoins et un accompagnement quotidien par des experts.
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