Un accompagnement juridique complet

- Une information juridique par téléphone : pour éviter un litige ou tout simplement se rassurer, vos clients ont accès, sur simple appel, à nos équipes de juristes afin d’obtenir une réponse à toute question concernant leurs attributions et compétences.

- Recherche d’une solution amiable : nous intervenons pour défendre au mieux les intérêts de votre client, en recherchant une solution rapide et efficace auprès de la partie adverse.

- Un accompagnement judiciaire complet : si le procès est inévitable, votre client est pris en charge de façon personnalisée lors de son passage devant les tribunaux, jusqu’à l’exécution des décisions rendues.

- Une prise en charge des frais : nous participons aux dépenses engagées pour les frais de procédure et d’expertise (avocats, experts, huissiers, etc.).

Des garanties complètes pour les agents et élus

Avec la Protection Juridique des Collectivités, vos clients sont protégés dans tous les domaines du droit liés aux attributions et compétences de la collectivité : Protection des biens de la collectivité, Litiges avec les cocontractants privés ou publics, Responsabilité de la collectivité, Atteinte à l’environnement, Urbanisme, etc.

Leurs agents et leurs élus sont également protégés dans l’exercice de leurs fonctions pour Atteinte à l’intégrité et pour leur Défense pénale.

Une offre adaptée aux besoins des collectivités, de leurs agents et de leurs élus

Nos offres ont été spécialement étudiées pour protéger au mieux les collectivités.
Elles intègrent une couverture large dans tous les domaines du droit liés à leurs attributions et compétences. Elle leur permet d’être protégées au mieux et ainsi de se consacrer pleinement à leur cœur d’activité.

Des garanties modulables

Pour répondre aux besoins de vos clients, vous pouvez proposer une offre adaptée à destination :

- des collectivités elles-mêmes,

- ou de leurs agents et élus.

Pour une protection complète, cumulez ces 2 offres.