Une information juridique par téléphone

Comment procéder si un habitant de la commune conteste un refus de permis de construire ? Que faire en cas d'intoxication alimentaire à la cantine de l’école primaire ? Sur simple appel, nos juristes délivrent à la commune des réponses détaillées et adaptées à sa situation.

Un service d’accompagnement juridique en cas de litige

- Des conseils juridiques personnalisés : face à un litige, vos clients ont accès à des conseils juridiques personnalisés dans tous les domaines du droit liés aux attributions et compétences de la commune. Nos juristes les guident également dans les démarches juridiques à entreprendre. Si le différend concerne un agent ou un élu, ce dernier bénéficie d’une aide à la résolution de son litige en matière de défense pénale, recours corporels et diffamation.

- Recherche d’une solution amiable : un juriste intervient directement auprès de la partie adverse pour trouver une solution satisfaisante et rapide.

- Un accompagnement judiciaire complet : si le procès est inévitable, nous mettons en œuvre l’action judiciaire avec l’avocat choisi par votre client et suivons l’affaire jusqu’à l’exécution des décisions rendues.

- Une prise en charge des frais de justice : nous prenons en charge tout ou partie des frais d’experts, d’huissier ou d’avocat engagés pour la défense de votre client.

Les communes protégées dans toutes les situations du quotidien

Avec la Protection Juridique des Communes, vos clients sont protégés dans tous les domaines du droit liés à leurs attributions et compétences : Contrats et marché de travaux, Urbanisme et actes relatifs à l’occupation des sols, Pouvoirs de police municipale, Biens de la commune, Fonctionnement de la commune, etc.
Leurs agents et leurs élus sont également protégés dans l’exercice de leurs fonctions.

Une offre adaptée aux besoins des communes, de leurs agents et de leurs élus

Nos offres ont été spécialement étudiées pour protéger au mieux vos clients.
Elles intègrent une couverture large dans tous les domaines du droit liés à leurs attributions et compétences. Objectif : leur permettant d’être protégées au mieux et de se consacrer pleinement à leur cœur d’activité.

Des garanties modulables

Pour répondre aux besoins des communes, vous pouvez proposer une offre adaptée à destination :

- des communes elles-mêmes,

- de leurs agents et élus.

Pour une protection complète, cumulez ces 2 offres.