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Informations pratiques

Indemnité temporaire d’inaptitude

Flash actu du 26 mars 2010

A compter du 1er juillet prochain, les salariés déclarés inaptes au travail à la suite d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle pourront prétendre à « l’indemnité temporaire d’inaptitude».

Il est fréquent que le salarié inapte ne perçoive ni salaire ni indemnité journalière entre la décision du médecin et la décision de l’employeur de licencier ou de reclasser. Dorénavant, ces salariés pourront prétendre à cette nouvelle indemnité dont la durée de versement est fixée à 1 mois maximum.

Source : Décret n°2010-244 du 09/03/2010

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