Informations pratiques
La future "taxe carbone"
Flash actu du 31 août 2009 :
La commission des finances du Sénat vient d’adopter le rapport rendu par le groupe de travail sur la fiscalité environnementale. Il préconise notamment :
- La création d’une contribution climat-énergie (CCE) plus connue sous le nom de « Taxe carbone » ayant pour objectif d’augmenter le prix des produits émetteurs de gaz à effet de serre responsables du réchauffement climatique (gaz, pétrole, charbon…). Cette taxe serait de 32 euros pour chaque tonne de CO2 émise par les énergies utilisées lors du transport et du chauffage des bâtiments. Elle aurait vocation à augmenter de 5% par an
- Le renforcement de l’encadrement des marchés de quotas d’émission de gaz à effet de serre
- L’instauration d’un mécanisme d’inclusion du prix du carbone aux frontières de l’Union Européenne
Source : Dépêches JurisClasseur ; sénat, 8 juillet 2009, communiqué.
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