Informations pratiques
Fonctionnement de la justice
Le procès, pour quoi faire ?
Le procès est un mode de règlement des litiges. Encore faut-il que ce litige présente un caractère juridique… | Lire
Combien de temps dure un procès ?
Les durées sont évidemment très variables. Retenons qu’une affaire « sociale » portée devant le Conseil des Prud’hommes dure en moyenne 10 mois… | Lire
Comment saisir le juge ? Que faut-il faire ?
Voici un exercice difficile : choisir le bon tribunal, fournir les bons documents de nature à emporter la conviction du juge et ainsi gagner son procès… | Lire
L’avocat est-il obligatoire pour défendre ses intérêts lors d’un procès ?
Pour certains litiges et devant certaines juridictions, la représentation par avocat n’est pas imposée par la loi… | Lire
Une fois le premier jugement rendu, l’affaire est-elle terminée ?
La plupart du temps le premier jugement ne signifie pas la fin de l'affaire, et ce pour deux raisons… | Lire
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