Informations pratiques
Combien de temps dure un procès ?
Les durées sont évidemment très variables. Retenons qu'une affaire "sociale" portée devant le Conseil des Prud'hommes dure en moyenne 10 mois, contre 7 mois pour une affaire civile portée devant le Tribunal de Grande Instance.
Comptez 15 mois de durée supplémentaire en moyenne si vous faites appel (1).
(1) Rapport de l'activité judiciaire en France en 2004.
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* Selon les conditons du contrat.
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- L’apport de JURIDICA *
- JURIDICA analyse pour ses clients la pertinence d'engager un procès, et les accompagne durant toute la durée de la procédure.