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Informations pratiques

Le procès, pour quoi faire ?

Le procès est un mode de règlement des litiges. Encore faut-il que ce litige présente un caractère juridique : vous ne pourrez pas demander au juge qu’il condamne des enfants à aimer leurs parents, mais vous pourrez lui demander de les condamner à contribuer à l’obligation alimentaire.

C’est un mode de règlement des litiges parmi d’autres. Pour résoudre un litige vous pouvez également recourir à des solutions alternatives au procès : gestion amiable, arbitrage, libre composition…

 

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* Selon les conditons du contrat. 

Les informations contenues dans ces pages sont délivrées à titre d'information et correspondent à des situations précises. Chaque cas étant unique, la responsabilité de JURIDICA ne saurait être engagée en cas d'utilisation des informations contenues dans ces pages.

L’apport de JURIDICA *
JURIDICA accompagne ses clients dans la gestion de leurs litiges tant à l’amiable qu’au judiciaire (conseils sur litiges, rédaction de courriers de mise en cause ou de défense, prise en charge des frais d’avocats, d’experts…).

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