Nos offres de Protection Juridique
Les garanties Résoluo Entreprise
Mais le droit est-il votre domaine ?
Et avez-vous du temps à y consacrer ?
La prévention des litiges*
Information sur vos droits et obligations
Lors de l'expédition d'un colis, le matériel commandé par votre client est détérioré en raison d'une faute du transporteur. Votre responsabilité peut-elle être engagée ?
Nous vous informons sur vos droits et obligations.
Orientation dans vos démarches
Des travaux de réfection de trottoir ont endommagé la devanture de votre magasin en raison d'une faute du trnasporteur. Votre responsabilité peut-elle être engagée ? Comment devez-vous procéder ?
Nous vous répondons et vous orientons sur les démarches à suivre.
Etude et validation de vos projets de contrat
Vous êtes sur le point de souscrire un contrat avec un nouveau fournisseur. Ce contrat comporte une clause selon laquelle le fournisseur se dégage de toute responsabilité en cas de retard de livraison. Cette clause est-elle juridiquement valable ?
Nous vous assistons dans la lecture et la compréhension de ce projet de contrat, y compris lorsqu’il s’agit d’un avenant.
L'information financière*
Identification des aides financières et subventions et des démarches à effectuer pour les obtenir
Vous souhaitez renouveler votre parc automobile et acquérir des véhicules moins polluants. Pouvez-vous bénéficier d'aides financières ?
Nous vous renseignons sur la nature de ces aides et sur les démarches à entreprendre pour les obtenir.
Information sur la situation financière de vos partenaires
Votre principal client souhaite désormais payer ses traites à 90 jours en lieu et place des 60 jours actuellement pratiqués. Vous souhaitez vérifier si cette demande est liée à des difficultés financières qu'il rencontre actuellement.
Nous vous proposons d’accéder aux informations essentielles le concernant (fiche d’identité de l’Entreprise, publications officielles, éventuelles procédures judiciaires, chiffres clés et bilans, score de défaillance de l’Entreprise).
La gestion des litiges*
En cas de litige
Intervention auprès de la partie adverse pour vous défendre et rechercher une solution amiable
Votre plus ancien fournisseur cesse subitement de vous livrer sans vous en avoir prévenu.
Nous intervenons auprès de la partie adverse pour vous défendre et rechercher une solution amiable.
En cas de procès
Aide à la constitution du dossier avec l’avocat de votre choix
Suivi de l’affaire jusqu’à l’application de la décision rendue par le tribunal
Vous licenciez unde vos salariés pour faute grave. Le salariés vous assigne devant le Conseil des prud'hommes pour contester ce licenciement qu'il consdère comme abusif.
Nous vous aidons à constituer votre dossier avec l’avocat de votre choix Nous vous accompagnons tout au long de la procédure jusqu’à l’application de la décision rendue par le tribunal.
La prise en charge des frais*
Règlement des frais et honoraires d’expert, d’avocat, d’huissier
- Frais et honoraires d'avocat pour confirmation ou aménagement des projets de contrat : 1 000 € par année d'assurance
- Frais et honoraires d'expertise judiciaire : 5 000 € par litige et par année d'assurance
- Fiscalité URSSAF : 8 000 € par litige et par année d'assurance
- Travaux immobiliers, construction : 10 000 € par litige
- Marques brevets : 10 000 € par litige
- Pour tous les autres domaines : 40 000 € par litige
Si vous détenez l'option "Doublement des plafonds et honoraires", ces montants sont doublés.
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* Ces prestations s'appliquent selon les clauses et conditions du contrat.
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