Chaque année, sangliers, cerfs, chevreuils… causent de très nombreux accidents de la route.
Que faire en cas d’accident avec un sanglier ou tout autre animal sauvage ? Qui paie ? Quelles conséquences sur votre bonus-malus ?

Accident avec un animal sauvage, quelles sont les premières démarches à effectuer ?


Vous pouvez prévenir la police ou la gendarmerie : cette démarche est possible mais non obligatoire.
Ensuite, vous devez déclarer l’accident à votre assureur auto dans un délai de cinq jours maximum.

Attention, pensez à garder des preuves du sinistre : photos, vidéo, témoignage, poils de l’animal sauvage etc. En effet, ces éléments permettront à votre assurance (via l’expert) de confirmer que le sinistre a bien eu lieu dans les circonstances déclarées, c’est-à-dire avec un animal sauvage (et non un animal domestique ou autre).

Seule votre voiture a été endommagée. Quelle indemnisation allez-vous recevoir  ?


Là encore, tout dépend de la formule d’assurance que vous avez choisie :
– pour les dommages matériels, si vous êtes assuré tous risques, vous pouvez obtenir réparation des dommages matériels .
– avec une assurance au tiers, ils resteront à votre charge, sauf option souscrite.

Vous avez été blessé lors de l’accident. Comment allez-vous être indemnisé ?

Pour les dommages corporels , l’indemnisation diffère entre conducteur et passager.

– Pour le conducteur :
Vous obtiendrez réparation si vous bénéficiez d’une « garantie conducteur » au titre de votre contrat auto ou d’un contrat individuel accident souscrit à part.
En l’absence d’indemnisation ou si celle-ci n’est pas intégrale, c’est le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) qui peut être susceptible de vous verser une indemnisation.
Attention, le Fonds n’intervient pas si vous avez évité la collision avec l’animal et avez fini votre course dans un fossé !

– Pour le passager :
Quel que soit le type d’assurance auto dont vous disposez, le passager sera indemnisé par votre assurance auto au titre de la garantie responsabilité civile. Elle est obligatoirement incluse dans le contrat. Si votre passager dispose à titre personnel d’une garantie individuelle accident, il doit également lui déclarer le sinistre.

A la suite de cet accident avec un sanglier, votre assureur peut-il appliquer une franchise ou un malus ?


Si votre contrat couvre tout ou partie des dommages, une franchise peut s’appliquer selon les conditions de votre contrat.

Quant au malus, si l’expert de votre assurance confirme la collision avec un animal sauvage comme cause de l’accident, aucun malus ne peut vous être appliqué, dès lors que ce sinistre relève d’un cas de force majeure.
Pour être reconnu comme tel, l’évènement doit être imprévisible, irrésistible et extérieur.

⚖️ Références juridiques
Loi n° 2005-157 du 23 février 2005


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Audrey Marcourt

Juriste Expert

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