Connaître avant même de se lancer dans une procédure judiciaire, ses chances de remporter un procès, la durée de la procédure et le montant éventuel des indemnités perçues n’est désormais plus un rêve lointain. Cette ambition, les outils de justice prédictive la rendent concrète en facilitant considérablement le parcours des Français face à la justice.

La justice prédictive n’a pourtant rien de la science-fiction : son fonctionnement repose sur un algorithme capable de retranscrire sous forme de statistiques les décisions de justices rendues selon un cas de figure similaire à celui du justiciable faisant appel à la justice. Elle permet de connaître selon les situations, la rétrospective des décisions qui ont été rendues, la nature des peines ou des indemnités qui ont été versées et le temps que cela a pris.
Si aujourd’hui le recours aux tribunaux est souvent perçu comme la seule issue, la justice prédictive permet d’anticiper une issue potentielle avant même de se lancer dans une procédure. Sensibilisés au résultat prévisionnel de leur affaire, les décisions prises par les individus concernés seront-elles différentes ? S’en trouveront-ils découragés ? Si pour le moment nous n’en sommes qu’aux prémices de l’utilisation de ce nouvel outil, en 2020 qu’en sera-t-il ? Cette solution permettrait-elle alors de désencombrer les tribunaux, et donc d’accélérer la résolution des autres cas ?
Plusieurs entreprises se sont déjà associées à des start-ups pour mettre à disposition de leurs juristes ce nouvel outil. AXA France travaille depuis plusieurs mois avec les deux jeunes entreprises en pointe sur le sujet, pour accompagner ses clients dans leur prise de décision. Dans la plupart des cas, la justice prédictive a apporté son aide sur des affaires de licenciement sans causes réelles ni sérieuses. Après avoir évalué la durée de la procédure et le niveau des dommages et intérêts qu’ils pourraient percevoir, les clients concernés ont pu prendre une décision quant à la nature de la procédure qu’ils souhaitaient mettre en place. On constate par exemple que sur un cas tout à fait similaire, deux juridictions peuvent avoir des niveaux d’indemnités et des temps de résolution différents. Sachant cela, la personne concernée va pouvoir prendre sa décision en connaissance de cause et engager ou non une procédure.
Si aujourd’hui il est encore bien tôt pour voir se dessiner une tendance précise quant à la nature de la décision prise par les personnes accompagnées par l’algorithme, une chose est sûre : leur choix se fait davantage en connaissance de cause, et de façon éclairée. Précédemment, ils ne pouvaient s’appuyer que sur l’expérience « humaine » d’un professionnel du droit. Aujourd’hui, grâce à l’Open Data qui permet d’accéder et d’analyser pas moins de deux millions de décisions mises à disposition par l’Etat, la direction prise par le citoyen confronté à la justice devient concrète et permet de dépassionner le débat : il est en quelque sorte ramené sur le terrain de l’objectivité et de la prise de décision rationnelle.
L’objectif de la justice prédictive est bien de donner une dimension complémentaire au conseil apporté à chacun et non de dissuader d’engager une procédure lorsque malgré tout nous estimons qu’elle est nécessaire. En effet, la prise de décision ne pourra se faire sur la seule base de ces outils mais devra toujours être mise en perspective grâce à l’avis d’un professionnel du droit. La justice sera encore rendue pendant longtemps par des hommes pour des hommes, sur la base de faits, de textes mais aussi de facteurs humains et émotionnels.

 

Jean-Manuel Caparros

Chief Digital, Marketing & Communication Officer

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