Un marché du droit en pleine mutation qui favorise le développement de la médiation

Depuis quelques années, les legaltechs et la médiation sont au cœur de l’évolution du marché du droit.

D’une part, les avancées technologiques, soulignent l’arrivée de ces nouveaux acteurs, les fameuses legaltechs.

On a même parlé un temps de « l’ubérisation du marché du droit ».

D’autre part, le développement lent mais certain des modes alternatifs de règlement des différends (conciliation, arbitrage et médiation notamment), les non moins fameux MARD, qui est l’autre facteur de changement profond touchant les acteurs du droit.

En outre ,ces deux facteurs de changement se combinent.

La Médiation promue par le législateur

Ce phénomène est notamment dû aux mesures d’incitation gouvernementales autour de la médiation.

En effet, ces règlementations ont, dans un 1er temps, imposé aux professionnels de se doter d’un service de médiation. Ce service doit traiter les réclamations de leurs clients (réforme de 2016 d’impulsion européenne).

Dans un second temps, avec la loi de programmation de la Justice du 23 mars 2019 et effective depuis le 1er janvier 2020, le recours à la médiation est devenu, avec la conciliation, le préalable au procès dans certains domaines du droit.

Par un effet d’aubaine, des legaltechs s’emparent donc du sujet et proposent désormais des services de médiation en ligne.

Leur proposition de valeur allie les facilités du web et une approche pragmatique par la mise en œuvre des leviers de la médiation, dialogue, écoute et co-construction de la solution par les parties elles-mêmes.

Ces évolutions défient les usages de Juridica

L’ensemble de ces évolutions nous a conduit nécessairement à des adaptations.

La Loi du 23 mars 2019 , « challenge » tant le contenu de nos contrats que notre méthodologie de traitement des demandes de nos clients.

Ainsi, elle instaure, une étape intermédiaire entre la phase amiable de nos dossiers et le passage au judicaire quand nos démarches n’ont pu aboutir.

Cela concerne les litiges liés -entre autres- aux troubles de voisinage ou concernant des sommes inférieures à 5000 Euros

Sans recours à l’une ou l’autre de ces procédures non contentieuses, la demande du client peut se retrouver déclarer irrecevable.

Désormais, Il faut recourir soit à la conciliation de justice soit à la médiation conventionnelle.

Juridica a, dès l’annonce de cette nouvelle législation, initié de nombreux travaux en interne pour intégrer les nouvelles dispositions de la loi.

Il est alors apparu utile de tester la médiation en ligne.

Les enjeux de ce test sont la satisfaction de nos clients, l’efficacité et la nécessaire maîtrise des coûts.

le Partenariat avec Médicys

C’est ainsi que nous avons décidé de mettre en place un partenariat avec Médicys.

Médicys est une association de médiation conventionnelle émanant de la chambre nationale des Huissiers de justice. Elle propose des médiations exclusivement en ligne.

Tout se passe via sa plateforme. Elle garantit à chacune des parties neutralité et confidentialité, le tout pour un prix modéré.

Ce test, poursuit un double objectif : améliorer notre efficacité en phase amiable et renforcer la position de nos clients dans la perspective du traitement judicaire de leurs demandes.

Démarrer depuis début février, plusieurs demandes de médiation ont déjà été initiées.

Evidemment, nous suivons de près, avec notre partenaire Médicys, ces différentes médiations pour en tirer tous les enseignements utiles.

Contactez-nous

https://www.justice.fr/régler-litiges-autrement/

Sébastien Moutoussamy

Responsable Innovation Métier

Mes principales qualités ?

Pragmatique et positif, je veille aux meilleures solutions pour nos clients

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