Le 18 juin dernier, le Sénat organisait le premier Forum Parlementaire de la LegalTech.

Dans le cadre des travaux et partenariats que nous menons depuis quelques années avec des acteurs de la LegalTech, Juridica est intervenu pour présenter sa vision de la Justice Prédictive.

Table ronde : La justice prédictive ou quantitative : aider le magistrat dans sa décision, assister l’avocat dans son rôle de conseil, prévenir le contentieux civil ?

L’irruption massive des nouvelles technologies dans le monde du droit, portée par un nombre croissant de legatechs françaises, génère un véritable choc d’innovation. Dans le même temps, les attentes des justiciables évoluent et se caractérisent désormais par un besoin de simplicité, accessibilité, célérité et transparence.

Dans ce contexte la justice prédictive présente une réelle opportunité pour favoriser l’accès au droit et à la justice.

1- La Justice prédictive une réelle opportunité pour le justiciable…

 

Qu’elle soit nommée justice prédictive ou justice quantitative (prélude pour certains à une justice robotisée), cette technologie résultant de l’application des algorithmes prédictifs aux décisions de justice en open data, ouvre des perspectives nouvelles au justiciable. Il convient même de parler d’un empowerment relativement inédit pour le justiciable qui peut (re)prendre le pouvoir dans la défense de ses droits et intérêts grâce à l’effet 3D généré par cette technologie : Désacralisation de l’institution judiciaire, réduction de la Dissymétrie de l’information et rapport au contentieux Dépassionné.

Pour tout justiciable, la Justice est une institution intimidante, que l’on préfère souvent éviter. Elle est très codifiée, possède un vocabulaire et des conventions qui lui sont propres, en somme un monde impénétrable. Reposant sur la figure centrale du juge, à l’image de sa représentation iconographique, la justice est aveugle et se caractérise par l‘impartialité des décisions qu’elle rend. Toutefois ces grandes représentations sont émoussées par la justice prédictive. Celle-ci vient ébranler le mythe en réduisant la part d’aléa a priori inhérente à une procédure judiciaire. Par ailleurs, elle permet de manipuler des éléments davantage compréhensibles, durée, montants, probabilités… Dès lors, d’un point de vue macro, le justiciable peut mieux appréhender les enjeux et les issues probables de sa procédure.

Si le juge est par essence la figure tutélaire de la justice, les professionnels du droit, avocats en tête, constituent souvent le moyen d’y accéder. Or, ce qui caractérise la relation entre les justiciables et ces professionnels du droit, au-delà de la compétence ou des pouvoirs de ces derniers, c’est la dissymétrie d’informations. Quelle procédure judiciaire mettre en œuvre ? Opportunité de celle-ci ? Comment l’initier ? Quel sera son déroulement ? Quels éléments faire valoir auprès du magistrat ? Quelles chances d’obtenir une décision favorable ? C’est bien le professionnel du droit qui saura apporter les réponses à ces questions et c’est à ce titre qu’il peut légitimement conseiller son client. Les outils de justice prédictive contribuent à réduire significativement cette dissymétrie de l’information et de ce fait à rende le justiciable moins dépendant du professionnel du droit et davantage maître de ses choix et acteur de ses décisions. En effet, désormais lui aussi peut savoir quelle sera l’issue potentielle d’une procédure, voire même quels sont les éléments de nature à favoriser favorablement ou défavorablement une décision de justice. L’avocat n’est plus le seul maître à bord et doit accepter d’être davantage dans une démarche de co-création de la stratégie juridique voire judiciaire avec son client.

Enfin au niveau de l’individu, la justice prédictive change son rapport au conflit. Si le droit est l’élément constitutif du litige, la composante émotionnelle est au moins aussi déterminante dans la résolution de celui-ci. Les soubassements d’un litige sont souvent faits de principes et de valeurs, et les choix pour y mettre fin relèvent parfois de l’instinct. Le justiciable cherche tout autant à faire  respecter ses droits et/ou à obtenir réparation d’un préjudice, qu’à sortir gagnant pour des questions de principe ou pour « faire payer » le tiers. Les outils de justice prédictive tendent à ramener la prise de décision juridique sur le terrain de la raison. Au moment même où l’on parvient à quantifier les chances de réussite d’un conflit, son temps de résolution et son issue pécuniaire, celui-ci est de facto largement dépassionné. On réalise soudainement ce que vont coûter au sens propre comme au sens figuré les « principes », et la prise de décision s’en trouve ainsi objectivée. Elle s’inscrit dans une perspective d’arbitrage s’appuyant sur ses intérêts mais aussi et surtout sur son échelle de priorité : en finir vite avec le conflit ? maximiser ses chances de gain ? …

2- La justice prédictive appelle un nécessaire repositionnement pour les professionnels du droit

 

Fort de ce constat, la justice prédictive appelle un nécessaire repositionnement des professionnels du droit. Petite révolution culturelle ou véritable changement de paradigme, une chose est sûre, à l’ère du prédictif, de l’ouverture et de la diffusion massive des données juridiques et de l’intelligence artificielle, ce qui caractérise le professionnel du droit et ce qui fait sa force ce n’est plus d’être un sachant, celui qui connaît le droit ! L’information juridique étant pléthorique, la valeur ajoutée créée par un professionnel du droit résulte de sa capacité à savoir la chercher, la comprendre, l’analyser et l’expliquer de façon intelligible. Il lui appartient également d’être créatif dans la recherche de solutions juridiques et de savoir les mettre en œuvre efficacement.

Difficile à court terme d’envisager la justice prédictive comme un outil de « selfcare » qui utilisé de façon autonome par le justiciable lui permettrait de résoudre seul ses conflits. Les résultats produits par ces outils doivent être juridiquement contextualisés et mis en perspective, au risque de produire dans le cas contraire des interprétations erronées.

A l’instar de l’utilisation qui en est faite par nos juristes de protection juridique, la justice prédictive participe à l’avènement du juriste augmenté, à savoir un professionnel du droit dont les capacités sont décuplées par l’usage des nouvelles technologies.

En effet, si la justice prédictive n’est pas en tant que telle une forme d’ « intelligence artificielle », elle constitue bien un générateur « d’expérience artificielle », puisque les juristes, indépendamment du nombre de cas qu’ils ont personnellement traités peuvent projeter avec une certaine fiabilité l’issue d’un litige. Ainsi le niveau de conseil est tiré vers le haut grâce à cet outil.

Comme évoqué précédemment, cet outil permet de mieux expliciter les enjeux et les voies de résolution possible pour un litige et ainsi de permettre une meilleure compréhension pour le justiciable.

Enfin, les données produites par les outils de justice prédictive constituent en tant que tel des éléments objectifs qui peuvent être mobilisés dans le cadre d’une négociation vis-à-vis du tiers et contribuer ainsi à la résolution amiable d’un litige.

Plutôt que de contraindre les justiciables à privilégier les voies alternatives de résolution de litige, les outils de justice prédictive offrent aux justiciables la possibilité d’exercer pleinement leur libre arbitre, mais en connaissance de cause.

3- Une technologie en version béta ?

 

Seuls les techno-sceptiques nieront que la justice prédictive est un outil plein de promesses, mais il ne faut pas perdre de vue pour autant qu’il est encore en version béta. Encore jeune (en France), cette technologie ne couvre qu’un scope limité en termes de domaine du droit, en fonction de la disponibilité ou du traitement de la data.

Par ailleurs, le niveau de performance des algorithmes reste difficile à évaluer finement. D’une part parce que ceux-ci nécessitent d’être encore entraînés, et d’autre part parce que leurs secrets de fabrication restent bien conservés, pour des raisons évidentes de propriété intellectuelle et de jeu concurrentiel.

L’autre dimension qui questionne leur robustesse est l’instabilité jurisprudentielle qui peut résulter des évolutions réglementaires actuellement fortes et qui peut être de nature à remettre en cause pendant des temps longs la prédictibilité dans certains domaines du droit. Suite à des changements significatifs de loi, difficile de prédire avec fiabilité des décisions le temps que la jurisprudence se crée et se stabilise.

Autre point largement discuté, la dimension performative de la justice prédictive. Si l’on s’adonne à un petit exercice de Justice-fiction, projetant un usage généralisé de la justice prédictive, on peut imaginer que celle-ci influencera les décisions de justice, voire qu’elle sera la nouvelle jurisprudence (la symétrie des acronymes interpelle d’ailleurs : JP=JP). On perçoit bien dans quelle mesure ces prédictions peuvent relever de prophéties auto-réalisatrices. S’il est envisageable que les décisions des magistrats tendent à s’homogénéiser, d’un point de vue théorique il est tout autant concevable que certaines procédures se raréfieront dès lors que les résultats projetés par la justice prédictive seraient trop défavorables à l’une des parties. La prophétie serait alors auto-destructrice si elle conduisait à privilégier les modes alternatifs de règlement des litiges (développement des stratégies d’évitement du recours à la justice) et aboutirait à un appauvrissement de la production jurisprudentielle mais à un désengorgement des tribunaux. Mais nous n’en sommes pas là…

Enfin, si les outils de justice prédictive constituent un atout déterminant pour les usagers de la justice, la question de leur accessibilité se pose. Ces outils représentent un coût et il est fort à parier que celui-ci sera inflationniste si tel que l’on peut l’imaginer, leur niveau de performance augmente significativement dans les prochaines années. Si leur utilisation est réservée à la seule frange des justiciables ayant les moyens d’y avoir recours, la question de l’égalité dans l’accès à la justice se posera alors.

Guillaume Rieunier

Responsable Digital et Innovation

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