Nos juristes vous éclairent sur la sortie de crise sanitaire et décryptent les prochaines mesures prévues.

Après le 30 juin, le couvre-feu pourra être prolongé
FAUX


La période transitoire de sortie d’état d’urgence sanitaire est prévue du 2 juin au 30 septembre 2021.

Si la lutte contre l’épidémie de Covid-19 l’exige, le Gouvernement pourra maintenir le couvre-feu jusqu’au 30 juin 2021, comme il l’avait annoncé.
Après le 30 juin, le couvre-feu ne sera possible que par le rétablissement de l’état d’urgence sanitaire. (et après autorisation du Parlement si la mesure dure plus de 30 jours).

Le gouvernement pourra prendre d’autres mesures restrictives
VRAI


Un décret du 1er Ministre pourra limiter les déplacements, les usages des transports collectifs, aériens et maritimes.
Les déplacements strictement indispensables aux besoins familiaux, professionnels et de santé resteront autorisés.

Le Gouvernement pourra limiter l’ouverture au public des commerces, bars, restaurants et lieux culturels et ce jusqu’au 30 septembre 2021.
L’autorité publique fixera les conditions des rassemblements et réunions sur la voie publique.

Un « pass sanitaire » sera nécessaire pour passer des bonnes vacances
VRAIsemblablement


A compter du 2 juin 2021 jusqu’au 30 septembre 2021 inclus, le Premier ministre peut instaurer un pass sanitaire pour :

  • Aller en Corse et les territoires et départements d’Outre-mer. Il faudra présenter au choix le résultat d’un examen de dépistage négatif à la Covid-19, un justificatif de statut vaccinal sur la Covid-19 ou un certificat de rétablissement suite à contamination par la Covid-19.
  • Assister à un concert,
  • Participer à des activités de loisir des foires ou des salons.

Ce pass sanitaire sera sous format papier ou numérique et le gouvernement déterminera par décret la nature des justificatifs exigés.

Pour ces activités de loisirs, la loi ne fait pas mention du seuil minimal de personnes à partir duquel le pass sanitaire serait exigé.

Le Gouvernement évoque de son côté un seuil de mille personnes précisera par voie réglementaire la liste des évènements concernés.

Les recours contre les mesures sanitaires ne seront pas possibles
FAUX


Les recours contre les mesures d’urgence sanitaire peuvent se faire devant le juge administratif.

Un décret du 1er juin 2021 vient compléter la loi sur les points suivants :

  • les dispositions générales ;
  • les dispositions concernant les transports ;
  • la mise en quarantaine et le placement à l’isolement ;
  • les dispositions concernant les établissements et activités ;
  • les dispositions portant réquisition.

Deux arrêtés du même jour complètent également ce dispositif.

Le premier concerne le rétablissement progressif de l’accueil du public dans certains établissements bénéficiant de dérogation.

Le second vise notamment les pharmacies d’officine, les pharmacies à usage intérieur, les prestataires de services et les distributeurs de matériels, les vaccinations, les transports sanitaires, les médicaments, etc.

Pas de mesures sanitaires restrictives au niveau local
FAUX


En cas de mesures sanitaires prises par le Premier ministre, celui-ci peut habiliter le préfet ou le maire à prendre les mesures générales ou individuelles d’application indispensable.

Dans un département, le préfet prendra ses décisions après avis du directeur de l’Agence régionale de santé.
L’autorité locale prendra les mesures proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu. Les autorités transmettront au Procureur de La République les informations utiles concernant chacune des mesures prises.

A partir du 9 juin le couvre-feu passe à 23 heures
VRAI


Depuis le 2 juin 2021 et jusqu’au 8 inclus, le Premier ministre a, pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, interdit aux personnes de sortir de leur domicile entre 21 heures et 6 heures du matin hors déplacements strictement indispensables.

A compter du 9 juin 2021, la plage horaire du couvre-feu passera de 23 heures à 6 heures, hormis les territoires où le virus circulerait de manière plus active.
Les préfets pourront être habilités par le Premier ministre à lever le couvre-feu de manière anticipée là où la circulation du virus est faible.

Les élections régionales ne pourront pas se tenir
FAUX


Il y a possibilité pour les personnes en état d’infirmité et ne pouvant se déplacer de faire établir à domicile la procuration de vote par des agents habilités.
Dans ces conditions, les opérations électorales pourront se dérouler en extérieur si la sécurité sanitaire est meilleure que dans une salle.

L’élection prévue en Guyane pourra être annulée au plus tard le 12 juin 2021 si l’évolution de la situation sanitaire ne permet pas sa tenue et organisée au plus tard en octobre 2021.

D. n° 2021-699, 1er juin 2021 : JO 2 juin 2021
A. n° SSAZ2116876A, 1er juin 2021 : JO 2 juin 2021


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Audrey Marcourt

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