Comme chaque année après les fêtes, le mois de janvier s’ouvre sur la période des soldes d’hiver. Pendant cette période propice à la consommation, certains consommateurs peuvent s’interroger sur leurs droits.

Les soldes, c’est quand ?

La période des soldes permet aux commerçants d’appliquer des réductions sur leurs marchandises, pour les ventes en magasin ou en ligne.

Cette année, les soldes d’hiver se dérouleront du mercredi 12 janvier au mardi 8 février dans la plupart des départements. A noter que certaines des dates différent pour les achats en magasins dans certaines zones. 

Quelle est la différence entre soldes et promotions ?

La période de soldes doit servir à écouler ses stocks. Ainsi, le commerçant doit proposer à la vente des produits payés et stockés depuis au moins un mois à la date de début des soldes.

Le commerçant ne pourra pas reconstituer son stock durant les soldes. A l’inverse ce sera possible lors de promotions mises en place pendant le reste de l’année.

Par ailleurs, les soldes sont la seule période pendant laquelle le commerçant peut vendre ses produits à perte.

Un commerçant qui contrevient à ces dispositions encourt une amende de 15 000 euros.

Comment savoir quels sont les articles soldés ?

Les commerçants doivent distinguer clairement les produits soldés de ceux qui ne le sont pas.

En pratique, les commerçants doivent afficher le prix de départ ainsi que la remise pratiquée et le prix soldé. Le commerçant pourra également choisir d’appliquer des soldes à un rayon complet ou à certaines catégories de produits.

Dans le cas où un commerçant applique un taux de réduction unique à un rayon complet, il se dispense d’étiqueter tous les produits du rayon.

Il pourra se contenter de mentionner uniquement le taux de réduction appliqué. Une distinction insuffisante entre les articles soldés et non soldés pourrait constituer une pratique commerciale trompeuse.

👁‍🗨 Bon à savoir

Il peut arriver que certains commerçants gonflent le prix de départ d’un produit à l’occasion des soldes pour faire croire à une réduction plus importante. Cette pratique constitue une infraction et peut faire l’objet de poursuites.

Pour prévenir ces abus, vous pouvez au préalable repérer les articles qui vous intéressent afin de vérifier leur prix initial.

Qu’en est-il des garanties légales pendant les soldes ?

Oui, les garanties légales prévues par les textes de loi demeurent pendant les soldes. Vous pourrez donc faire valoir la garantie légale de conformité ou la garantie légale des vices cachés si vous achetez un produit soldé défectueux.

Pour rappel, ces garanties s’appliquent pour des défauts qui existaient déjà lors de l’achat mais qui n’étaient pas apparents et qui se révèleraient après la vente. Ces garanties vous permettent de demander la réparation, l’échange, le remboursement ou la réduction du prix d’un article défectueux que vous auriez acheté.

« ni repris ni échangé »: on admet cette formule sauf en cas d’application de la garantie légale.

Si j’achète un article soldé, pourrais-je changer d’avis et le retourner ?

Cela dépendra si vous avez acheté votre article en ligne ou en magasin.

Pour les soldes effectuées sur internet :

Vous bénéficiez d’un droit de rétractation pendant un délai de quatorze jours, que l’article soit soldé ou non.

Vous pouvez donc librement changer d’avis dans ce délai, certains commerçants prévoyant même des délais de retour plus longs à titre commercial.

Attention tout de même, certains biens achetés sur internet ne peuvent faire l’objet d’une rétractation.

Pour les achats réalisés en magasin :

Pas de délai de rétractation. En dehors de toute défectuosité, vous ne pourrez donc pas exiger du commerçant qu’il reprenne un article, et ce même si le commerçant ne prévoit pas la possibilité d’essayer un article sur place.

Toutefois, de nombreuses enseignes acceptent l’échange ou le remboursement ou d’avoir pour leurs clients qui changeraient d’avis

Quels moyens de paiement le commerçant est-il en droit de refuser ?

Les règles concernant les modalités de paiement sont les mêmes pendant ou en dehors des périodes de soldes.

Ainsi, un commerçant ne pourra pas refuser un paiement en espèces, même dans le contexte sanitaire actuel.

Il pourra certes refuser un paiement en espèces au-delà de 1000€ (15 000€ pour un touriste résidant fiscalement à l’étranger).

En revanche, un commerçant peut refuser un règlement en chèque ou en carte bancaire.

Pour ce faire les clients doivent en être informés préalablement notamment par voie affichage en magasin.

👁‍🗨 Bon à savoir

Achats sur internet, la règle du « double clic » : les achats sur internet sont régis par la règle du « double clic ». Pour que vous soyez valablement engagé, le commerçant doit tout d’abord vous permettre de valider votre commande grâce à un premier clic, puis doit vous permettre dans un second temps de confirmer votre commande après l’avoir vérifiée ou corrigée grâce à un deuxième clic. Sans ce double clic, la commande serait considérée comme non valide.

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Lucie BEAUDOUIN

Juriste Confirmée en Protection Juridique

Mes principales qualités ?

A l'écoute, consciencieuse et curieuse, j'aime pouvoir rendre le droit accessible à tous

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