Réforme sur l’école de la confiance

Une nouvelle loi venant réformer l’éducation nationale a été promulguée le 26 juillet 2019. Voici certaines mesures de cette loi :

Instruction obligatoire à 3 ans :

L’axe majeur de cette réforme est l’abaissement de l’âge obligatoire d’inscription dans le système scolaire à trois ans. A compter de la rentrée scolaire 2019, les enfants devront être inscrits dans des classes maternelles dès leurs trois ans. Une phase de test est également prévue jusqu’à l’année scolaire 2023/2024. Elle autorise l’inscription d’enfants âgés de plus de deux ans dans un « jardin d’enfants » habilité. Il est également à noter qu’à compter de la rentrée 2020, les enfants âgés de trois à quatre ans devront passer une visite médicale permettant de déceler et prévenir les troubles de santé dont ils pourraient souffrir.

Obligation de formation de 16 à 18 ans :

Le code de l’éducation impose à tout enfant une obligation de scolarité de 3 à 16 ans. Désormais, cette nouvelle loi prévoit une formation obligatoire entre 16 et 18 ans.

A compter de la rentrée 2020, les jeunes de 16 à 18 ans disposeront de plusieurs options pour remplir cette obligation, dont occuper un emploi.

Ils pourront :

  • soit continuer leur scolarité dans un établissement scolaire ;
  • soit être apprenti ou stagiaire ;
  • soit effectuer un service civique ;
  • soit occuper un emploi.

Cette loi vise ainsi à combattre le décrochage scolaire. Ils pourront être assistés par Pôle Emploi si nécessaire.

Dans les classes :

Les drapeaux français et européen, la devise de la République, ainsi que les paroles de l’hymne national français devront apparaître sur les murs de toutes les salles de classe à compter de la rentrée 2019. De plus, il sera désormais obligatoire que les cartes géographiques représentent les territoires français d’outre-mer.

Le développement durable sera désormais abordé en primaire afin de sensibiliser les jeunes dès leur plus jeune âge aux enjeux environnementaux.

Lutte contre le harcèlement :

Un article prohibant le harcèlement scolaire a été érigé par cette loi pour une école de la confiance. Sera également réprimée toute pression sur les croyances religieuses des élèves ou tentative d’endoctrinement.

Formulaires administratifs

Les formulaires administratifs vont être adaptés à la diversité des situations familiales.

En effet, Les formulaires administratifs permettront de choisir entre les termes père, mère ou représentant légal et tiennent ainsi compte de la diversité des situations familiales. Les familles vivant dans des milieux sociaux défavorisés pourront être soutenues par un plan départemental d’accueil et de soutien à la parentalité concernant leurs enfants de moins de trois ans.

Enseignement international

Des établissements d’enseignement international seront créés. Les enfants y suivront des cours en langue française, ainsi que des cours dans la langue vivante étrangère de leur choix. Les diplômes délivrés à l’issue de ces années d’études auront un caractère binational ou européen.

Handicap

Le dernier accent majeur de cette réforme est axé sur la facilité d’accession au milieu scolaire pour les enfants en situation de handicap. Cela passe notamment par un développement des entretiens parents/professeurs, ainsi que par une adaptation des structures scolaires.

 

Sources : Loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance

 

 

Audrey Marcourt

Juriste Confirmée

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