Après les Fêtes, point de pause en matière de consommation ! Car dès janvier commence la première période de soldes.

De nouvelles dates pour les soldes de 2020 :

Pour assurer un écoulement accéléré des stocks invendus, les commerçants peuvent vendre leurs produits à prix réduits pendant une période déterminée : les soldes. Ces soldes sont accompagnées ou précédées de publicité. Selon l’article L310-3 du Code de commerce, ils peuvent procéder à des soldes pendant 2 périodes fixes au cours de l’année civile. Ces soldes peuvent s’appliquer aux achats en ligne comme aux achat en magasin.

Mais pour cette année, les dates et la durée des périodes changent. A partir du 1er janvier 2020, Les soldes ne dureront que quatre semaines (au lieu de six actuellement) et auront lieu en janvier et en juin.

Les soldes d’hiver auront lieu le deuxième mercredi du mois de janvier à partir de 8 heures. Une exception dans les années à venir : si le 2eme mercredi intervient après le 12 janvier, les soldes commenceront le 1er mercredi.

Les soldes d’été commenceront le dernier mercredi de juin à 8 heures du matin. On fixera le début des soldes de juin à l’avant-dernier mercredi si le dernier mercredi tombe après le 28 juin. Des dates différentes sont prévues pour certaines zones (départements frontaliers et outre-mer).

Les produits soldés :

Les produits soldés sont des produits neufs ou d’occasion que le vendeur a proposés à la vente et payés au cours du mois de la période des soldes (article L310-3 du Code de commerce). Par conséquent, le stock de marchandises ne peut pas être renouvelé pendant les soldes. Ils peuvent être revendus à perte. Le fait de procéder à des soldes sur des marchandises détenues depuis moins d’un mois à la date de début de la période des soldes ou d’utiliser le terme « soldes »  pour une opération qui ne s’y rapporte pas et peut être puni d’une amende de 15 000 euros (article L310-5 du Code de commerce).

La publicité autour des soldes :

La publicité qui accompagne les soldes doit mentionner les dates de début et de fin de la période de solde et la nature des biens soldés lorsque l’opération ne concerne pas l’intégralité des produits du magasin. Les articles soldés doivent être distincts des articles non soldés avec un étiquetage particulier. Attention ! Ne pas respecter les dispositions en matière de publicité expose à une amende de 1 500 euros (article R.310-19 du Code de commerce).

 

En période de soldes, les produits achetés bénéficient des mêmes garanties légales que toute autre marchandise, la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés. Si un article soldé présente un vice caché, le commerçant est tenu de le remplacer ou de le rembourser. Il est également tenu d’appliquer toute disposition relative à l’échange et au remboursement prévue sur ses publicités (affichage en magasin, mention sur les tickets de caisse) sinon il est passible de publicité mensongère.

Alexandre Schiff

Juriste confirmé

Mes principales qualités ?

Intéressé par les sujets d’actualité ( juridique, économique, nouvelles technologies … ), motivé par les nouveaux défis, et déterminé à faire respecter les droits de mes clients.

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