Assurance Protection Juridique des Associations

L’association au quotidien: Qui peut effectuer un don à une association ?; L'association doit-t-elle rembourser les frais engagés par un bénévole ?; La commune qui a versé une subvention à l’association réclame la liste des adhérents, est ce légal ?; Faut-il restituer une subvention non utilisée ?

L’association organise un évènement: Combien de lotos une association peut-elle organiser par an ?; Quelles démarches accomplir pour organiser un spectacle ou un concert ?; Le maire a refusé l’ouverture d’une buvette temporaire, comment contester ?; Si l’association organise une course à pied, doit-elle mettre en place un contrôle anti-dopage ?

Le dirigeant de l’association: Le dirigeant est rémunéré par plusieurs associations, est ce légal ?; Si le dirigeant est révoqué, l’association doit-t-elle l’indemniser ?; Le dirigent révoqué peut-il continuer à assister aux assemblés générales de l’association ?; Que se passe-t-il en cas de démission du dirigeant de l’association ?

Les assemblées générales de l’association: Qui peut assister à l’assemblée générale d’une association ?; Une assemblée générale a été organisée sans convocation préalable, comment contester ?; Comment contraindre le dirigeant à convoquer une assemblée générale ?; Le nombre minimal de membres devant être présents à l’assemblée général n’a pas été atteint mais des décisions ont été votées, comment les contester ?; Un mineur peut-il participer à une assemblée générale ?

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