Protection des Associations

L’association au quotidien: Qui peut effectuer un don à une association ?; L'association doit-t-elle rembourser les frais engagés par un bénévole ?; La commune qui a versé une subvention à l’association réclame la liste des adhérents, est ce légal ?; Faut-il restituer une subvention non utilisée ?

L’association organise un évènement: Combien de lotos une association peut-elle organiser par an ?; Quelles démarches accomplir pour organiser un spectacle ou un concert ?; Le maire a refusé l’ouverture d’une buvette temporaire, comment contester ?; Si l’association organise une course à pied, doit-elle mettre en place un contrôle anti-dopage ?

Le dirigeant de l’association: Le dirigeant est rémunéré par plusieurs associations, est ce légal ?; Si le dirigeant est révoqué, l’association doit-t-elle l’indemniser ?; Le dirigent révoqué peut-il continuer à assister aux assemblés générales de l’association ?; Que se passe-t-il en cas de démission du dirigeant de l’association ?

Les assemblées générales de l’association: Qui peut assister à l’assemblée générale d’une association ?; Une assemblée générale a été organisée sans convocation préalable, comment contester ?; Comment contraindre le dirigeant à convoquer une assemblée générale ?; Le nombre minimal de membres devant être présents à l’assemblée général n’a pas été atteint mais des décisions ont été votées, comment les contester ?; Un mineur peut-il participer à une assemblée générale ?

Relations avec les fournisseurs

Relations avec l'administration fiscale

Relations avec les salariés

Protection des locaux associatifs

Protection pénale

Protection pénale des salariés

Diplômés et expérimentés

d'euros de chiffre d'affaires

informations juridiques délivrées par an

nouveaux litiges gérés chaque année

Prévenir les difficultés juridiques

Conseiller et résoudre les litiges

Prendre en charge les frais de justice en cas de procès

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