Solutions
Protection Juridique des Associations
La Protection Juridique des Associations en exemple
- L’association au quotidien
- Qui peut effectuer un don à une association ?
- L'association doit-t-elle rembourser les frais engagés par un bénévole ?
- La commune qui a versé une subvention à l’association réclame la liste des adhérents, est ce légal ?
- Faut-il restituer une subvention non utilisée ?
- L’association organise un évènement
- Combien de lotos une association peut-elle organiser par an ?
- Quelles démarches accomplir pour organiser un spectacle ou un concert ?
- Le maire a refusé l’ouverture d’une buvette temporaire, comment contester ?
- Si l’association organise une course à pied, doit-elle mettre en place un contrôle anti-dopage ?
- Le président de l’association
- Le président est rémunéré par plusieurs associations, est ce légal ?
- Si le président est révoqué, l’association doit-t-elle l’indemniser ?
- Le président révoqué peut-il continuer à assister aux assemblés générales de l’association ?
- Que se passe-t-il en cas de démission du président de l’association ?
- Les assemblées générales de l’association
- Qui peut assister à l’assemblée générale d’une association ?
- Une assemblée générale a été organisée sans convocation préalable, comment contester ?
- Comment contraindre le président à convoquer une assemblée générale ?
- Le nombre minimal de membres devant être présents à l’assemblée général n’a pas été atteint mais des décisions ont été votées, comment les contester ?
- Un mineur peut-il participer à une assemblée générale ?
Mon catalogue de garanties Protection Juridique Association
Relations avec les fournisseurs
Relations avec l'administration fiscale
Relations avec les salariés
Protection des locaux associatifs
Protection pénale
Protection pénale des salariés
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