Solutions
Protection Juridique des Associations
La Protection Juridique des Associations en exemple
- L’association au quotidien
- Qui peut effectuer un don à une association ?
- L'association doit-t-elle rembourser les frais engagés par un bénévole ?
- La commune qui a versé une subvention à l’association réclame la liste des adhérents, est ce légal ?
- Faut-il restituer une subvention non utilisée ?
- L’association organise un évènement
- Combien de lotos une association peut-elle organiser par an ?
- Quelles démarches accomplir pour organiser un spectacle ou un concert ?
- Le maire a refusé l’ouverture d’une buvette temporaire, comment contester ?
- Si l’association organise une course à pied, doit-elle mettre en place un contrôle anti-dopage ?
- Le dirigeant de l’association
- Le dirigeant est rémunéré par plusieurs associations, est ce légal ?
- Si le dirigeant est révoqué, l’association doit-t-elle l’indemniser ?
- Le dirigent révoqué peut-il continuer à assister aux assemblés générales de l’association ?
- Que se passe-t-il en cas de démission du dirigeant de l’association ?
- Les assemblées générales de l’association
- Qui peut assister à l’assemblée générale d’une association ?
- Une assemblée générale a été organisée sans convocation préalable, comment contester ?
- Comment contraindre le dirigeant à convoquer une assemblée générale ?
- Le nombre minimal de membres devant être présents à l’assemblée général n’a pas été atteint mais des décisions ont été votées, comment les contester ?
- Un mineur peut-il participer à une assemblée générale ?
Mon catalogue de garanties Protection Juridique Association
Relations avec les fournisseurs
Relations avec l'administration fiscale
Relations avec les salariés
Protection des locaux associatifs
Protection pénale
Protection pénale des salariés
Et s’il fallait plus pour vous en convaincre
175 Juristes
Diplômés et expérimentés
135 millions
d'euros de chiffre d'affaires
+ 175 000
informations juridiques délivrées par an
+ 80 %
de nos clients prêts à nous recommander
L’ADN de nos offres
Prévenir les difficultés juridiques
Conseiller et résoudre les litiges
Prendre en charge les frais de justice en cas de procès
Découvrez toutes nos expertises