A quoi ca sert pour mes clients ?

L’association au quotidien
Qui peut effectuer un don à une association ?
L'association doit-t-elle rembourser les frais engagés par un bénévole ?
La commune qui a versé une subvention à l’association réclame la liste des adhérents, est ce légal ?
Faut-il restituer une subvention non utilisée ?
L’association organise un évènement
Combien de lotos une association peut-elle organiser par an ?
Quelles démarches accomplir pour organiser un spectacle ou un concert ?
Le maire a refusé l’ouverture d’une buvette temporaire, comment contester ?
Si l’association organise une course à pied, doit-elle mettre en place un contrôle anti-dopage ?
Le dirigeant de l’association
Le dirigeant est rémunéré par plusieurs associations, est ce légal ?
Si le dirigeant est révoqué, l’association doit-t-elle l’indemniser ?
Le dirigent révoqué peut-il continuer à assister aux assemblés générales de l’association ?
Que se passe-t-il en cas de démission du dirigeant de l’association ?
Les assemblées générales de l’association
Qui peut assister à l’assemblée générale d’une association ?
Une assemblée générale a été organisée sans convocation préalable, comment contester ?
Comment contraindre le dirigeant à convoquer une assemblée générale ?
Le nombre minimal de membres devant être présents à l’assemblée général n’a pas été atteint mais des décisions ont été votées, comment les contester ?
Un mineur peut-il participer à une assemblée générale ?

Mon catalogue de garanties

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Relations avec les salariés

Protection des locaux associatifs

Protection pénale

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