La Protection Juridique des Copropriétés en exemple

Le syndic organise une Assemblée Générale de copropriétaires
Puis-je demander l’inscription à l’ordre du jour de questions supplémentaires ?
Le changement du règlement de copropriété se vote à quelle majorité ?
Comment contester une résolution prise en Assemblée Générale ?
Combien de copropriétaires peuvent provoquer une Assemblée Générale extraordinaire et comment ?
Les relations avec le gardien
A quelle majorité se vote la suppression du poste de gardien ?
Durant les congés du gardien, quelle procédure pour le remplacer ?
Le gardien va prendre sa retraite, quelles sont les obligations de la copropriété ?
Le gardien conteste son licenciement devant le conseil des prud’hommes, quels recours ?
Les relations avec les copropriétaires
Le chien d'un copropriétaire endommage les parties communes, que doit faire le syndic ?
Une copropriétaire a entrepris des travaux sur les parties communes sans autorisation, quels recours ?
Un copropriétaire demande réparation de préjudice pour la nuisance des travaux votés par l’assemblée générale, est-ce possible ?
Les relations avec les tiers
La rupture d’une canalisation de l’immeuble mitoyen cause un dégât des eaux, que faire ?
La mairie a réclamé le ravalement de l’immeuble, est ce obligatoire ?
Le restaurant de la copropriété occasionne des nuisances pour lesquelles un voisin la met en cause, que doit faire le syndic ?
Des travaux effectués par la commune sur la voirie ont endommagé le parking, quels recours ?

Mon catalogue de garanties Protection Juridique des Copropriétés

Relations avec les fournisseurs

Relations avec les salariés

Relations avec l'administration

Recouvrement de charges

Travaux immobiliers

Protection pénale

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