Assurance Protection Juridique des Copropriétés

Le syndic organise une Assemblée Générale de copropriétaires: Puis-je demander l’inscription à l’ordre du jour de questions supplémentaires ?; Le changement du règlement de copropriété se vote à quelle majorité ?; Comment contester une résolution prise en Assemblée Générale ?; Combien de copropriétaires peuvent provoquer une Assemblée Générale extraordinaire et comment ?

Les relations avec le gardien: A quelle majorité se vote la suppression du poste de gardien ?; Durant les congés du gardien, quelle procédure pour le remplacer ?; Le gardien va prendre sa retraite, quelles sont les obligations de la copropriété ?; Le gardien conteste son licenciement devant le conseil des prud’hommes, quels recours ?

Les relations avec les copropriétaires: Le chien d'un copropriétaire endommage les parties communes, que doit faire le syndic ?; Une copropriétaire a entrepris des travaux sur les parties communes sans autorisation, quels recours ?; Un copropriétaire demande réparation de préjudice pour la nuisance des travaux votés par l’assemblée générale, est-ce possible ?

Les relations avec les tiers: La rupture d’une canalisation de l’immeuble mitoyen cause un dégât des eaux, que faire ?; La mairie a réclamé le ravalement de l’immeuble, est ce obligatoire ?; Le restaurant de la copropriété occasionne des nuisances pour lesquelles un voisin la met en cause, que doit faire le syndic ?; Des travaux effectués par la commune sur la voirie ont endommagé le parking, quels recours ?

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