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Protection du salarié
A quoi ca sert pour mes clients ?
- Les relations avec mes salariés
- Je dois convoquer l’un de mes salariés à un entretien préalable de licenciement, quelles sont mes obligations ?
- L'un de mes salariés se plaint d’être victime de harcèlement moral au travail, quelles sont mes obligations ?
- Je veux faire évoluer les conditions de travail de mon salarié, quelle est la procédure applicable ?
- Je suis convoqué devant le conseil des prud’hommes pour licenciement abusif, comment me défendre ?
- Les relations avec l’URSSAF
- Je viens de recevoir une mise en demeure de l’URSSAF me réclamant une somme que je conteste devoir, quelle procédure pour contester ?
- Je suis convoqué devant le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale, comment me défendre?
- Je veux contester une procédure de recouvrement de l’URSSAF à mon encontre, quels sont mes droits ?
- Si la Commission de Recours Amiable rend un avis en ma faveur, cet avis pourra-t-il être contesté ?
- Les relations avec l’administration fiscale
- Comment saisir le conciliateur fiscal ?
- J'aimerais bénéficier d’une remise de pénalités, quelles démarches dois-je effectuer ?
- Je suis convoqué devant le tribunal administratif, comment me défendre ?
- Je constate des erreurs dans le calcul de mon impôt, quels sont mes droits ?
- Mon véhicule professionnel
- Je souhaiterais effectuer un stage de récupération de points de permis de conduire, quelles solutions pour le financer ?
- Je souhaite contester une infraction au code de la route, comment procéder ?
- Je dois repasser mon permis de conduire, comment le financer ?
- Mon salarié a commis une infraction au Code de la route avec le véhicule de l’entreprise, dois-je le dénoncer ? quelles sont les conséquences ?
Notre catalogue de garanties
Relations avec les salariés
Protection pénale des salariés
Relations avec l'URSSAF
Relations avec l'administration fiscale
Perte de points : Frais de stage
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