Juridica - Protection du salarié

Les relations avec mes salariés: Je dois convoquer l’un de mes salariés à un entretien préalable de licenciement, quelles sont mes obligations ?; L'un de mes salariés se plaint d’être victime de harcèlement moral au travail, quelles sont mes obligations ?; Je veux faire évoluer les conditions de travail de mon salarié, quelle est la procédure applicable ?; Je suis convoqué devant le conseil des prud’hommes pour licenciement abusif, comment me défendre ?

Les relations avec l’URSSAF: Je viens de recevoir une mise en demeure de l’URSSAF me réclamant une somme que je conteste devoir, quelle procédure pour contester ?; Je suis convoqué devant le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale, comment me défendre?; Je veux contester une procédure de recouvrement de l’URSSAF à mon encontre, quels sont mes droits ?; Si la Commission de Recours Amiable rend un avis en ma faveur, cet avis pourra-t-il être contesté ?

Les relations avec l’administration fiscale: Comment saisir le conciliateur fiscal ?; J'aimerais bénéficier d’une remise de pénalités, quelles démarches dois-je effectuer ?; Je suis convoqué devant le tribunal administratif, comment me défendre ?; Je constate des erreurs dans le calcul de mon impôt, quels sont mes droits ?

Mon véhicule professionnel: Je souhaiterais effectuer un stage de récupération de points de permis de conduire, quelles solutions pour le financer ?; Je souhaite contester une infraction au code de la route, comment procéder ?; Je dois repasser mon permis de conduire, comment le financer ?; Mon salarié a commis une infraction au Code de la route avec le véhicule de l’entreprise, dois-je le dénoncer ? quelles sont les conséquences ?

Relations avec les salariés

Protection pénale des salariés

Relations avec l'URSSAF

Relations avec l'administration fiscale

Perte de points : Frais de stage

Perte du permis de conduire : Frais de passage

d'euros de chiffre d'affaires

diplômés et expérimentés

informations juridiques délivrées par an

nouveaux litiges gérés chaque année

Prévenir les difficultés juridiques

Conseiller et résoudre les litiges

Prendre en charge les frais de justice en cas de procès

Découvrez toutes nos expertises

Solutions