Juridica - Protection du salarié

Les relations avec mes salariés: Je dois convoquer l’un de mes salariés à un entretien préalable de licenciement, quelles sont mes obligations ?; L'un de mes salariés se plaint d’être victime de harcèlement moral au travail, quelles sont mes obligations ?; Je veux faire évoluer les conditions de travail de mon salarié, quelle est la procédure applicable ?; Je suis convoqué devant le conseil des prud’hommes pour licenciement abusif, comment me défendre ?

Les relations avec l’URSSAF: Je viens de recevoir une mise en demeure de l’URSSAF me réclamant une somme que je conteste devoir, quelle procédure pour contester ?; Je suis convoqué devant le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale, comment me défendre?; Je veux contester une procédure de recouvrement de l’URSSAF à mon encontre, quels sont mes droits ?; Si la Commission de Recours Amiable rend un avis en ma faveur, cet avis pourra-t-il être contesté ?

Les relations avec l’administration fiscale: Comment saisir le conciliateur fiscal ?; J'aimerais bénéficier d’une remise de pénalités, quelles démarches dois-je effectuer ?; Je suis convoqué devant le tribunal administratif, comment me défendre ?; Je constate des erreurs dans le calcul de mon impôt, quels sont mes droits ?

Mon véhicule professionnel: Je souhaiterais effectuer un stage de récupération de points de permis de conduire, quelles solutions pour le financer ?; Je souhaite contester une infraction au code de la route, comment procéder ?; Je dois repasser mon permis de conduire, comment le financer ?; Mon salarié a commis une infraction au Code de la route avec le véhicule de l’entreprise, dois-je le dénoncer ? quelles sont les conséquences ?

Relations avec les salariés

Protection pénale des salariés

Relations avec l'URSSAF

Relations avec l'administration fiscale

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