Santé : le cas de la responsabilité médicale sans faute

Certains patients sont victimes d’accidents médicaux dans lesquels aucune faute n’a été commise : on parle dans ce cas d’« aléas thérapeutiques ». Mais, si la responsabilité du professionnel de santé ou de l’établissement n’est pas engagée, comment se faire indemniser et auprès de qui réaliser les démarches ?

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