Bruits, nuisances olfactives, comportements inappropriés, plantations gênantes, pollution visuelle… Pour répondre à ces troubles, la loi prévoit un recours pour « troubles anormaux de voisinage ». Mais, de quoi s’agit-il ? Et comment agir ?

Quelles situations sont reconnues comme des troubles de voisinages ?


Le trouble de voisinage peut être de différentes natures :

  • Comportements d’un voisin
  • Perte d’ensoleillement
  • Présence de nuisibles (insectes ou animaux)
  • Nuisances olfactives
  • Bruits d’activités

Il faut que le trouble soit anormal. Il n’est pas nécessaire que votre voisin commette une faute pour engager une action à son encontre. En revanche, il faut que les nuisances excèdent les inconvénients anormaux du voisinage, la nuisance doit avoir un caractère excessif.

Comme son nom l’indique, le trouble anormal du voisinage suppose d’abord un rapport de voisinage. Mais, il peut être reconnu même s’il ne vient pas d’un voisin direct.

Voisin trop bruyant et comportements gênants


De quoi parle-t-on ? Insultes, véhicule mal garé, terrain non entretenu causant une gêne visuelle ou l’apparition de nuisibles, plantations non entretenues, …

Mais la première cause de trouble de voisinage concerne le bruit et les nuisances sonores en général. Les bruits sont admis à condition de ne porter atteinte ni à la santé ni à la tranquillité du voisinage.

Le bruit peut être provoqué directement par le comportement de votre voisin, ou par une chose ou par un animal. Ainsi, le bruit peut résulter soit de travaux, d’une musique trop forte, d’un chien qui aboie, d’un appareil électroménager etc.

S’il s’agit de travaux ou de jardinage, il faut en premier lieu se rapprocher de la mairie qui indiquera les heures et jours autorisés pour ces travaux. En cas de manquement, il sera plus facile de contraindre votre voisin en rappelant ces règles. Vous pourrez encore contacter la police municipale.

Le bruit a lieu la nuit ? En cas de tapage nocturne, contactez directement les forces de l’ordre afin de solliciter leur intervention. Le voisin s’expose à recevoir une amende contraventionnelle.

La première démarche :
Dans tous les cas, il est primordial de faire constater la nuisance, et d’avoir des témoignages pour la prouver.


Les bruits d’activités


Les bruits d’activités sont un peu différents. Ils peuvent être liés à un chantier ou à toute activité professionnelle, sportive, culturelle ou de loisir.

Pour un restaurant ou un bar, l’exploitant doit respecter différentes restrictions :

  • les horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons. Ces horaires sont fixés au niveau de la préfecture.
  • la consommation d’alcool dans la commune peut être limitée à certaines horaires par un arrêté municipal
  • la vigilance concernant d’éventuels débordements à la sortie de son établissement.

S’il s’agit d’un établissement qui diffuse de la musique, il y a également des restrictions quant au niveau sonore admis. Elles peuvent émaner de la loi ou de l’autorité qui a autorisé l’activité.

Au niveau local, vous pouvez vous rapprocher de la préfecture ou de la mairie. Ces autorités détermineront si l’établissement en question respecte les différentes restrictions.

La première démarche :
Une mesure acoustique sera nécessaire pour évaluer le bruit.

Attention, quelques exceptions demeurent.

Cela va concerner les activités agricoles, industrielles, artisanales, commerciales ou encore aéronautiques.

En effet, si le dépôt d’un permis de construire, l’achat d’un bien immobilier ou la signature d’un bail interviennent alors que l’activité occasionnant les nuisances existe déjà, il n’est pas possible de mener une action de type « troubles de voisinage », sauf dans le cas où l’établissement ne respecterait pas les dispositions législatives ou règlementaires en vigueur.

Les nuisances olfactives


Dans certains cas, l’odeur est reconnu comme un trouble du voisinage. Cette nuisance peut émaner d’un particulier (fumées excessives, ordures ménagères etc.) ou d’une entreprise (restauration, élevages etc.).
C’est le juge qui appréciera au cas par cas si cette odeur peut constituer un trouble.

Par exemple :

  • les odeurs nauséabondes d’un élevage de pigeons constituent un trouble du voisinage,
  • tout comme celles d’un poulailler situé à proximité d’une habitation.

Attention toutefois, les juges évalueront différemment le trouble selon la localisation des biens et l’environnement. Ainsi un trouble qualifié d’anormal en ville ne se le sera pas forcément en zone rurale (présence d’un poulailler par exemple).

Dans le cas où il existe des nuisances olfactives, le maire de le commune, peut juger nécessaire de mandater un inspecteur de salubrité qui veillera à ce que les règles locales de salubrité soient respectées.

En copropriété, il peut également y avoir des règles spécifiques. Par exemple, certains règlements de copropriété peuvent interdire les barbecues sur les balcons. Si tel est le cas, il suffit de contacter le syndic de copropriété pour qu’il fasse respecter ce règlement.

Favoriser une solution amiable


Dans un premier temps, il s’agit de privilégier le dialogue, en demandant à l’auteur des troubles d’y mettre un terme.

Si cela ne fonctionne pas, il faut ensuite lui envoyer un courrier recommandé le mettant en demeure de cesser le trouble.

Si malgré ces deux démarches, aucune solution n’est trouvée, il est possible de se rediriger vers d’autres interlocuteurs :

  • Le syndic de copropriété s’il s’agit d’une copropriété car il doit veiller au respect du règlement de copropriété par tous;
  • Un conciliateur de justice, la procédure est gratuite. Le but est de trouver un accord écrit entre les parties ;
  • Le maire qui doit veiller au respect de la sécurité, tranquillité et salubrité sur le territoire de sa commune.

Saisir un tribunal pour trouble de voisinage


Enfin, il vous reste la possibilité de saisir un juge afin de lui demander de trancher le litige et le cas échéant d’ordonner à votre voisin de cesser le trouble.

Pour pouvoir trancher le litige, le juge va vérifier plusieurs éléments :

  • la périodicité du trouble
  • la fréquence du trouble
  • la durée du trouble
  • la localisation du trouble (en milieu rural ou citadin / en maison individuelle ou un appartement).

Voici quelques exemples de la prise en compte de ces critères :

  • la privation d’ensoleillement dans un quartier pavillonnaire constitue un trouble anormal. En revanche, ne l’est pas l’édification d’un immeuble dans un quartier ancien d’une ville avec des rues étroites.
  • de même, en zone rurale, le bruit d’un arroseur s’apparente à un bruit normal à la campagne et les bruits des animaux de la ferme ne constituent pas un trouble anormal du voisinage.

Cette appréciation se fera donc au cas par cas et le juge appréciera au regard de chaque situation la caractérisation du trouble

Attention, vous devrez ramenez la preuve de cette nuisance et de la réalité du préjudice qu’elle vous cause (économique, moral, esthétique ou d’agrément). En effet, la preuve du trouble anormal du voisinage incombe à celui qui l’évoque, c’est-à-dire que si vous subissez le trouble et que vous voulez intenter une action contre votre voisin, alors vous devrez démontrer qu’il existe.

Comment apporter la preuve ?
Différents moyens sont acceptés : des échanges écrits avec votre voisin, des témoignages, un constat d’huissier, mais aussi une pétition …

Ces éléments réunis, vous êtes prêt pour engager une procédure contre votre voisin. Et enfin faire cesser ses nuisances !


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Audrey Marcourt

Juriste Expert

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