A l’aube des fêtes de fin d’années, nombreux sont les consommateurs qui souhaitent faire des achats en ligne et font confiance aux e-commerçants pour finaliser leurs achats. Si les offres et possibilités sur internet sont tentantes, l’achat en ligne est aussi propice aux arnaques et risques d’insatisfaction.

Voici quelques informations ou conseils qui peuvent s’avérer utile avant de « valider votre panier ».


S’informer avant les achats en ligne

Pour bénéficier de la protection du Code de la consommation suite à l’achat d’un produit ou service en ligne, il est conseillé de s’adresser à un site professionnel français.
Certaines informations destinées à vous éclairer lors de votre engagement doivent figurer dans l’offre du professionnel telles que : son identité (nom, adresse, numéro de d’inscription au registre du commerce et des sociétés …), les caractéristiques essentielles du produit ou service proposé, le prix, le contenu du contrat (durée de l’engagement, modalités d’exécution, les droits conférés au consommateur notamment le droit de rétractation…).

Commander

La validation d’une commande en ligne doit se faire en deux étapes : après avoir choisi vos articles et validé votre commande par un premier clic, vous devez être en mesure de vérifier l’étendue de votre commande.
Vous pourrez alors modifier la commande ou la valider de manière définitive par un deuxième clic. Une fois la commande validée, le professionnel devra alors vous confirmer la transaction par courrier ou par mail.

Payer

Avant de communiquer vos coordonnées bancaires, vérifiez que la zone de paiement est sécurisée : un petit cadenas jaune fermé doit apparaître en bas de la page, ainsi qu’un « s » ajouté à « http » dans la barre d’adresse. Attention : Ne donnez jamais votre code confidentiel à quatre chiffres, il sert exclusivement pour les paiements en magasin.

Se rétracter

Selon le Code de la consommation, vous bénéficiez d’un droit de rétractation. Ainsi vous pouvez annuler votre commande dans un délai de 14 jours sans motif particulier.

Si vous avez commandé un bien, vous pourrez retourner la marchandise à vos frais en recommandé avec accusé de réception dans le délai de 14 jours à compter du lendemain de la réception du bien. Vous devez attendre la réception de votre commande pour vous rétracter.
Si vous avez commandé une prestation de service, vous pourrez vous rétracter en adressant une lettre en recommandé avec accusé de réception dans le délai de 14 jours à partir du lendemain de l’acceptation de l’offre (soit au moment de la validation de l’offre sur Internet). Le délai de rétractation est prolongé de 12 mois si le vendeur ne vous a pas informé sur ce droit de rétractation notamment au travers du formulaire de rétractation. En revanche, si le vendeur vous communique cette information durant ces 12 mois, le délai de rétractation expire alors 14 jours après connaissance par vos soins. Les frais de retours sont à votre charge si l’information vous a été communiquée par le professionnel.
Attention : Il existe de nombreux cas dans lesquels vous ne bénéficiez pas de ce droit de rétractation. Par exemple : la fourniture de biens confectionnés selon les spécificités du consommateur (bijou gravé, meuble sur mesure), biens susceptibles de se détériorer rapidement (aliments, fleurs…), vente de journaux, CD et DVD dont l’emballage a été enlevé, prestations d’hébergement, prestations de transport (avion, train), prestations de loisirs à date déterminée (places de spectacle)….

Garanties légales

Sachez par ailleurs qu’un bien ou une prestation de service acheté en ligne bénéficie des mêmes garanties légales que si vous l’aviez acheté en magasin (recours contre le vendeur en cas de retard de livraison, d’une livraison d’un bien défectueux ou non conforme…).

 

Audrey Marcourt

Juriste Confirmée

Mes principales qualités ?

Rigueur, Autonomie, Curiosité, Pédagogie, ce qui m’aide au quotidien à répondre aux besoins clients de manière adaptée

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