Voici les 12 points d’obligation pour les établissements recevant du public & installations ouvertes au public :

1. Cheminements extérieurs
2. Stationnement automobile
3. Accueil du public
4. Accès à l’établissement ou à l’installation
5. Circulations intérieures horizontales
6. Circulations intérieures verticales
7. Tapis roulants, escalier et plans inclinés mécaniques
8. Revêtements des sols, murs et plafonds
9. Locaux ouverts au public, équipements et dispositifs de commande
10. Eclairage
11. Sanitaires
12. Portes, portiques et sas

Articles 2 à 14 de l’arrêté du 1er août 2006. Modifié par l’arrêté du 30 novembre 2007