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Votre situation est étudiée avec le plus grand soin : un accusé de réception vous est envoyé sous 10 jours et une réponse vous est adressée dans un délai maximum de 60 jours conformément à la recommandation ACPR 2016-R-02 du 14 novembre 2016 (sauf si la complexité nécessite un délai complémentaire).

Dans l’hypothèse où aucune solution n’est trouvée, vous pouvez ensuite faire appel au Médiateur de l’Assurance, en écrivant à l’adresse suivante – La Médiation de l’Assurance – TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09, ou sur son site internet http://www.mediation-assurance.org.

Ce recours est gratuit.

Le Médiateur formule un avis dans les 90 jours à réception des documents sur lesquels votre demande est fondée.

Son avis ne s’impose pas et vous laisse toute liberté pour saisir le Tribunal français compétent.

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