Espace Assuré

L'actualité juridique pour tous

Vous trouverez ici des réponses à vos questions juridiques.

Filtrer les articles par domaine

,
  • Audrey Marcourt
  • 1 juillet 2021

Plantations et limites de propriété

Les branches du grand cerisier de votre voisin dépassent sur votre propriété ? Ses racines endommagent votre parterre de fleurs ? Vous aimeriez bien cueillir ses cerises ? Quelles sont...
Lire l'article
,
  • Audrey Marcourt
  • 30 juin 2021

Congé paternité et autres congés familiaux : du nouveau !

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 a été publiée le 15 décembre 2020. Elle est notamment relative au congé paternité. Elle modifie dans un sens globalement...
Lire l'article
  • Audrey Marcourt
  • 25 juin 2021

Dénigrement de l’employeur: limite à la liberté d’expression

On se demande tous ce qu’on a le droit de dire ou ne pas dire dans le monde professionnel, de peur d’être sanctionné pour dénigrement. Evidemment, si tout salarié, est...
Lire l'article
  • Audrey Marcourt
  • 10 juin 2021

SORTIE DE CRISE SANITAIRE Le « Vrai du Faux » des prochaines mesures

La période transitoire de sortie d'état d'urgence sanitaire est prévue du 2 juin au 30 septembre 2021. Si la lutte contre l’épidémie de Covid-19 l’exige, le Gouvernement pourra maintenir le...
Lire l'article
  • Audrey Marcourt
  • 3 juin 2021

Jusqu’où vont les droits du salarié ?

Pour les droits du salarié, s'agissant en entreprise, deux points de vue s’opposent. D’un côté, le salarié dispose de libertés fondamentales, le droit à la protection de sa vie privée...
Lire l'article
,
  • Audrey Marcourt
  • 25 mai 2021

Amendes et infractions routières : les dernières évolutions

Est-il possible de contester le fait de ne pas avoir reçu l’avis de contravention initial ? La réponse est oui....
Lire l'article
,
  • Audrey Marcourt
  • 2 avril 2021

Aides COVID-19 : vous êtes employeur ?

Chef d’entreprise, vous avez des salariés ? En tant qu’employeur, de quelles aides pouvez-vous bénéficier ? Quelles mesures pouvez-vous prendre pour maintenir votre activité et sauvegarder l’emploi ?...
Lire l'article
,
  • Audrey Marcourt
  • 2 avril 2021

Aides COVID-19 : quelles mesures de soutien aux entreprises ?

Dirigeants d’entreprise, travailleurs indépendants, quelles sont les mesures visant à vous soutenir et à vous accompagner ? Pour faire face aux difficultés économiques provoquées par la crise du coronavirus, le...
Lire l'article
,
  • Corinne Meimoun
  • 31 mars 2021

MaprimeRenov’: on vous dit tout du dispositif.

Le 31 décembre 2020 a signé la fin du crédit d’impôt pour la transition énergétique (« CITE »). Cette aide permettait de déduire de son impôt sur le revenu une...
Lire l'article
  • Alexandra BARDY
  • 26 mars 2021

La médiation en ligne: le nouvel outil des juristes de Juridica

Un marché du droit en pleine mutation qui favorise le développement de la médiation...
Lire l'article
,
  • Audrey Marcourt
  • 25 mars 2021

Le chômage partiel en période covid

Le recours au chômage partiel, permet d’éviter des licenciements économiques quand l’employeur subit une diminution importante de chiffre d'affaire....
Lire l'article
,
  • Corinne Meimoun
  • 25 mars 2021

Fiscalité 2021, le panorama de mesures pour les pros

De nouvelles dispositions fiscales sont entrées en vigueur avec la loi de finances pour 2021. Découvrez les principales mesures concernant les entreprises....
Lire l'article