Espace Assuré

L'actualité juridique pour tous

Vous trouverez ici des réponses à vos questions juridiques.

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  • Audrey Marcourt
  • 14 octobre 2021

Déménagement : évitez les déconvenues

Ca y est ! Vous avez pris la décision de déménager et fixé une date. Vous avez déjà les mains dans les cartons et la tête dans les formalités administratives...
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  • Audrey Marcourt
  • 1 juillet 2021

Plantations et limites de propriété

Les branches du grand cerisier de votre voisin dépassent sur votre propriété ? Ses racines endommagent votre parterre de fleurs ? Vous aimeriez bien cueillir ses cerises ? Quelles sont...
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  • Audrey Marcourt
  • 30 juin 2021

Congé paternité et autres congés familiaux : du nouveau !

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 a été publiée le 15 décembre 2020. Elle est notamment relative au congé paternité. Elle modifie dans un sens globalement...
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  • Audrey Marcourt
  • 25 juin 2021

Dénigrement de l’employeur: limite à la liberté d’expression

On se demande tous ce qu’on a le droit de dire ou ne pas dire dans le monde professionnel, de peur d’être sanctionné pour dénigrement. Evidemment, si tout salarié, est...
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  • Audrey Marcourt
  • 10 juin 2021

SORTIE DE CRISE SANITAIRE Le « Vrai du Faux » des prochaines mesures

La période transitoire de sortie d'état d'urgence sanitaire est prévue du 2 juin au 30 septembre 2021. Si la lutte contre l’épidémie de Covid-19 l’exige, le Gouvernement pourra maintenir le...
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  • Audrey Marcourt
  • 3 juin 2021

Jusqu’où vont les droits du salarié ?

Pour les droits du salarié, s'agissant en entreprise, deux points de vue s’opposent. D’un côté, le salarié dispose de libertés fondamentales, le droit à la protection de sa vie privée...
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  • Audrey Marcourt
  • 25 mai 2021

Amendes et infractions routières : les dernières évolutions

Est-il possible de contester le fait de ne pas avoir reçu l’avis de contravention initial ? La réponse est oui....
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  • Audrey Marcourt
  • 2 avril 2021

Aides COVID-19 : vous êtes employeur ?

Chef d’entreprise, vous avez des salariés ? En tant qu’employeur, de quelles aides pouvez-vous bénéficier ? Quelles mesures pouvez-vous prendre pour maintenir votre activité et sauvegarder l’emploi ?...
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  • Audrey Marcourt
  • 2 avril 2021

Aides COVID-19 : quelles mesures de soutien aux entreprises ?

Dirigeants d’entreprise, travailleurs indépendants, quelles sont les mesures visant à vous soutenir et à vous accompagner ? Pour faire face aux difficultés économiques provoquées par la crise du coronavirus, le...
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  • Corinne Meimoun
  • 31 mars 2021

MaprimeRenov’: on vous dit tout du dispositif.

Le 31 décembre 2020 a signé la fin du crédit d’impôt pour la transition énergétique (« CITE »). Cette aide permettait de déduire de son impôt sur le revenu une...
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  • Alexandra BARDY
  • 26 mars 2021

La médiation en ligne: le nouvel outil des juristes de Juridica

Un marché du droit en pleine mutation qui favorise le développement de la médiation...
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  • Audrey Marcourt
  • 25 mars 2021

Le chômage partiel en période covid

Le recours au chômage partiel, permet d’éviter des licenciements économiques quand l’employeur subit une diminution importante de chiffre d'affaire....
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