Avant l’achat, il est important de prendre certaines précautions :
- Vérifiez que le professionnel existe vraiment et qu’il n’a pas de problèmes financiers.
- Achetez auprès d’un site professionnel français pour bénéficier de la protection du Code de la consommation et d’avoir une communication plus facile en cas de problème.
- Vérifiez que le vendeur est joignable via d’autres moyens que le formulaire de contact sur le site, tels qu’une adresse postale ou un numéro de téléphone.
- Les mentions légales ainsi que les conditions générales de vente et/ou d’utilisation du service doivent figurer en bas de la page d’accueil du site.
- Faites attention aux offres qui semblent trop alléchantes car elles sont souvent le signe d’une escroquerie. Utilisez plutôt un comparateur d’achat ou de prix pour vous assurer du juste prix.
- Méfiez-vous des liens promotionnels provenant d’autres sites qui renvoient vers des sites frauduleux.
- Les informations essentielles de l’offre du professionnel telles que son identité, les caractéristiques du produit ou service proposé, le prix et le contenu du contrat doivent être clairement énoncées au moment de l’achat.
Au moment du paiement, il est recommandé de vérifier la sécurité de la transaction :
- Vérifiez que la zone de paiement est sécurisée avant de communiquer vos coordonnées bancaires. Un petit cadenas fermé en bas de la page et un « s » ajouté à « http » dans la barre d’adresse signifient que la transaction est sécurisée.
- Ne sauvegardez pas vos coordonnées bancaires sur le site et entrez-les à chaque achat pour plus de sécurité.
- Ne révélez jamais votre code confidentiel à quatre chiffres, il est réservé aux paiements en magasin ou à l’utilisation physique de la carte bancaire.
- Méfiez-vous des paiements par chèque ou avec un service de transfert d’argent qui ne garantissent pas la remise des fonds. Privilégiez plutôt un paiement par virement et vérifiez auprès de votre banque que la transaction a bien été effectuée.
- Utilisez une carte bancaire virtuelle pour plus de sécurité. Avec une carte virtuelle à usage unique, un numéro de carte bancaire et un cryptogramme uniques sont générés pour chaque achat et ont une durée de validité limitée, évitant ainsi le risque d’usurpation de carte. Renseignez-vous auprès de votre banque pour mettre en place ce service
Après un achat, quels recours mettre en œuvre pour le consommateur ? Cela dépend du type d’achat : un achat à un particulier, un achat sur un site marchand professionnel ou une plateforme de mise en relation.
- Pour un achat en ligne entre particuliers, il est important de savoir que le vendeur non professionnel est uniquement tenu à la garantie légale des vices cachés. Pour en bénéficier, l’acheteur doit prouver que le défaut affectant le bien est non apparent, compromet l’utilisation de celui-ci et est antérieur à la vente. Il doit agir dans les deux ans suivant la découverte du défaut. En l’absence de garantie légale mentionnée dans l’annonce, l’acheteur peut prouver la mauvaise foi du vendeur pour obtenir réparation. Le droit de rétractation n’est pas applicable dans une vente entre particuliers.
- Le mode de paiement est libre, mais il est préférable d’éviter le paiement par chèque ou avec un service de transfert d’argent. La livraison doit être effectuée dans un délai raisonnable, à défaut l’acheteur peut exiger la remise du bien ou obtenir l’annulation de la vente après une mise en demeure restée infructueuse. En cas de non-conformité du bien reçu ou de défaut avéré, l’acheteur peut faire jouer la garantie des vices cachés (si le vendeur ne s’en est pas exonéré) ou la délivrance non conforme. Si le bien est reçu endommagé, il est nécessaire de refuser la livraison.
- Si vous achetez à un particulier via une plateforme de mise en relation, sachez que vous ne bénéficiez pas de la réglementation sur la vente à distance.
En somme, il est important de vérifier les conditions de vente et les garanties avant tout achat, que ce soit en ligne ou non, ainsi que les recours possibles en cas de litige
Les plateformes éditeurs de contenu, telles que Booking.com pour les réservations d’hôtels, jouent un rôle actif dans la commercialisation des biens en ligne.
Elles peuvent être considérées comme des éditeurs et leur responsabilité peut être engagée pour les contenus disponibles sur leur site. Voici ce qu’il faut savoir :
- Le mode de paiement sur ces plateformes est libre, mais certaines proposent un service de paiement sécurisé qui garantit la livraison et la conformité du produit. Des frais supplémentaires peuvent être facturés, qu’ils soient obligatoires (commission, frais de dossier) ou optionnels (frais de livraison, service de paiement sécurisé, assurance).
- Il revient souvent à l’acheteur de supporter le coût de ces frais. Les informations doivent être accessibles à tous et préalablement communiquées, par exemple, dans les conditions générales de vente.
- En cas de litige avec le vendeur, bien que cela ne soit pas obligatoire, la plateforme peut proposer un service de résolution des litiges. Les modalités et informations relatives à ce service doivent être indiquées dans les CGV.
En somme, les plateformes éditeurs de contenu sont soumises au régime commun de responsabilité pour les contenus publiés sur leur site. Les informations sur les modes de paiement et les frais supplémentaires doivent être accessibles à tous. En cas de litige, la plateforme peut proposer un service de résolution des litiges, qu’il convient de consulter dans les conditions de vente.
