Un stage est un période essentielle pour les étudiants, leur permettant d’acquérir des compétences pratiques tout en mettant en œuvre les connaissances acquises durant leur formation. Voici tout ce qu’il faut savoir sur les stages, leurs règles et les avantages :
Pourquoi faire un stage étudiant ?
Un stage offre une immersion en milieu professionnel, essentielle pour valider un diplôme. Encadré par la loi n°2014-788, il est distinct d’un emploi d’été ou d’un contrat en alternance. Il peut être obligatoire dans certaines formations et doit se dérouler dans une entreprise, une association ou un organisme public.
Les stages doivent correspondre au projet pédagogique de l’établissement d’enseignement et permettre l’acquisition de compétences. Ils ne doivent pas servir à remplacer des salariés ou à gérer un surcroît d’activité. Le nombre de stagiaires dans une entreprise est également limité.
Obligations d’un stage :
1. Convention et durée de stage
La convention de stage est un acte conclu entre l’établissement d’enseignement, l’entreprise d’accueil et le stagiaire. Elle vous permet de poser un cadre légal et vous donne une vision globale des missions qui vous seront confiées. Cette convention permet d’avoir une sécurité entre votre établissement scolaire et l’organisme d’accueil (chaque partie doit avoir signé la convention, ainsi que l’enseignant référent et le tuteur de stage).
Cette convention inclura les objectifs du stage et les activités qui vous seront confiées. Elle précisera également les différentes modalités, comme le nombre d’heures hebdomadaires. De plus, elle abordera l’encadrement légal concernant la maladie, ainsi que les droits et libertés du stagiaire. Enfin, elle mentionnera le régime de protection sociale.
Tout stagiaire étudiant doit signer cette convention, qui est obligatoire pour exercer un stage.
En termes de durée, il ne peut excéder six mois par an dans la même entreprise, soit 624 heures ou 132 jours.
À NOTER : L’accueil successif de stagiaires pour un même poste n’est possible qu’en respectant un délai de carence ; ce délai a une durée égale à un tiers de la durée du stage précédent.
2. Rémunération des stages et déclaration de revenus
En tant que stagiaire, vous ne recevrez aucune rémunération. Cependant, une gratification est obligatoire après deux mois de stage, avec un minimum légal de 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 4,35 euros par heure (en 2024).
Cependant, pour certaines entreprises, le montant de cette gratification est fixé par convention de branche ou accord professionnel, et peut alors être supérieur à 4,35 euros de l’heure.
Cette gratification est versée à la fin de chaque mois et doit être précisée dans la convention de stage.
La gratification, bien qu’exonérée de certaines cotisations, peut être imposable si elle dépasse le SMIC annuel.
En tant qu’étudiant, vous êtes généralement rattaché au foyer fiscal de vos parents jusqu’à 26 ans. Cela signifie qu’ils doivent déclarer vos revenus.
À partir de 26 ans, vous devez faire votre propre déclaration de revenus. Cela est obligatoire, même si vous n’êtes pas imposable. Dans ce cas, un avis de non-imposition vous sera envoyé.
Que ce soit eux ou vous qui déclarez vos revenus de stage, aucune déclaration n’est nécessaire si votre gratification ne dépasse pas 21 273 euros annuels. Dans le cas contraire, vous ne devrez déclarer que la partie des gratifications qui dépasse 21 273 euros.
3. Droits et avantages des stagiaires
Les stagiaires ont des droits similaires à ceux des salariés, notamment en matière de remboursement des frais de transport et d’accès aux activités de l’entreprise.
Si le stage a une durée de plus de deux mois, il faut également que la convention prévoie la possibilité de congé et d’autorisation d’absence pour le stagiaire (article L.124-13 du Code de l’éducation).
En cas de maladie, il faut impérativement consulter un médecin dès le premier jour. Vous devez également prévenir votre organisme d’accueil ou l’entreprise.
Si vous recevez une gratification égale ou supérieure au minimum légal, il faudra envoyer votre arrêt de travail à l’Assurance maladie. Cependant, pour recevoir des indemnités journalières de la part de l’Assurance maladie, il faudra avoir travaillé au moins 150 heures durant les trois derniers mois. Si vous n’êtes pas dans ce cas, vous ne pourrez pas recevoir d’indemnités journalières.
À NOTER : Attention au délai de carence de trois jours ! Vous ne pourrez percevoir des indemnités journalières qu’à partir du quatrième jour d’arrêt de travail.
Interruption et fin de stage
1. Qui peut rompre une convention de stage ?
Si votre stage ne correspond pas à vos attentes ou si vous ne vous y plaisez pas, il vous est possible de rompre votre convention de stage, mais sous certaines modalités.
L’organisme d’accueil peut également rompre la convention de stage, seulement en raison d’incompétence professionnelle, en fonction du niveau d’étude et d’expérience du stagiaire. Elle peut également rompre la convention si le stagiaire manque à une de ses obligations, par exemple en cas d’absences répétées, d’absence de discipline, de faute grave ou en cas de non-respect des règles internes de l’entreprise.
Bon à savoir – En cas d’interruption du stage avant sa fin, l’établissement d’enseignement peut le valider dans les cas suivants :
- en cas d’interruption pour cause de maladie, accident, maternité, paternité ou adoption ;
- en cas de non-respect de la convention de stage ;
- en cas de rupture de la convention de stage à l’initiative de l’organisme d’accueil (art. L.124-15 du Code de l’éducation).
2. Fin de stage et embauche
À la fin d’un stage, l’entreprise ou l’organisme d’accueil doit remettre au stagiaire une attestation de stage qui indique la durée du stage et, le cas échéant, le montant total de la gratification versée.
En cas d’embauche dans l’entreprise dans un délai de trois mois à l’issue d’un stage pour un poste avec des activités équivalentes, la durée est déduite intégralement de la période d’essai.
De plus, cette période sera prise en compte pour l’ouverture et le calcul des droits liés à l’ancienneté.
En résumé, le stage est une étape cruciale pour les étudiants, leur offrant une première expérience professionnelle enrichissante. Assurez-vous de bien comprendre vos droits et obligations pour en tirer le meilleur parti.
