L'actualité juridique pour tous

Dégâts de sanglier : qui paie la facture ?

Les hardes de sangliers - et le gros gibier en général - peuvent provoquer d’énormes dommages aux exploitations agricoles. Les dégâts de sanglier se chiffrent à plus de 30 millions...

Déménagement : évitez les déconvenues

Ca y est ! Vous avez pris la décision de déménager et fixé une date. Vous avez déjà les mains dans les cartons et la tête dans les formalités administratives...

Amendes et infractions routières : les dernières évolutions

Est-il possible de contester le fait de ne pas avoir reçu l’avis de contravention initial ? La réponse est oui....

MaprimeRenov’: on vous dit tout du dispositif.

Le 31 décembre 2020 a signé la fin du crédit d’impôt pour la transition énergétique (« CITE »). Cette aide permettait de déduire de son impôt sur le revenu une...