L'actualité juridique pour tous

Accident de voiture avec un sanglier : comment réagir ?

Vous avez eu un accident avec un sanglier alors que vous étiez au volant de votre véhicule. Que faire ?...

Dégâts de sanglier : qui paie la facture ?

Les hardes de sangliers - et le gros gibier en général - peuvent provoquer d’énormes dommages aux exploitations agricoles. Les dégâts de sanglier se chiffrent à plus de 30 millions...

Le top 10 des changements à connaître en 2021 pour les automobilistes

Automobilistes, retrouvez ce qui change pour vous en 2021 en 10 points ! Si certains changements sont déjà entrés en application : malus et bonus écologique, péage …, D’autres restent...

Déménagement : évitez les déconvenues

Ca y est ! Vous avez pris la décision de déménager et fixé une date. Vous avez déjà les mains dans les cartons et la tête dans les formalités administratives...

Plantations et limites de propriété

Les branches du grand cerisier de votre voisin dépassent sur votre propriété ? Ses racines endommagent votre parterre de fleurs ? Vous aimeriez bien cueillir ses cerises ? Quelles sont...

Congé paternité et autres congés familiaux : du nouveau !

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 a été publiée le 15 décembre 2020. Elle est notamment relative au congé paternité. Elle modifie dans un sens globalement...

Dénigrement de l’employeur: limite à la liberté d’expression

On se demande tous ce qu’on a le droit de dire ou ne pas dire dans le monde professionnel, de peur d’être sanctionné pour dénigrement. Evidemment, si tout salarié, est...

SORTIE DE CRISE SANITAIRE Le « Vrai du Faux » des prochaines mesures

La période transitoire de sortie d'état d'urgence sanitaire est prévue du 2 juin au 30 septembre 2021. Si la lutte contre l’épidémie de Covid-19 l’exige, le Gouvernement pourra maintenir le...

Jusqu’où vont les droits du salarié ?

Pour les droits du salarié, s'agissant en entreprise, deux points de vue s’opposent. D’un côté, le salarié dispose de libertés fondamentales, le droit à la protection de sa vie privée...

Amendes et infractions routières : les dernières évolutions

Est-il possible de contester le fait de ne pas avoir reçu l’avis de contravention initial ? La réponse est oui....

Aides COVID-19 : vous êtes employeur ?

Chef d’entreprise, vous avez des salariés ? En tant qu’employeur, de quelles aides pouvez-vous bénéficier ? Quelles mesures pouvez-vous prendre pour maintenir votre activité et sauvegarder l’emploi ?...

Aides COVID-19 : quelles mesures de soutien aux entreprises ?

Dirigeants d’entreprise, travailleurs indépendants, quelles sont les mesures visant à vous soutenir et à vous accompagner ? Pour faire face aux difficultés économiques provoquées par la crise du coronavirus, le...