Audrey Marcourt

Réformes 2025 : Ce Que Vous Devez Savoir

À nouveau, l’année 2025 sera riche de réformes. Des évolutions sur la fiscalité, sur le droit de la consommation, sur la famille, une refonte du carnet de santé devraient apparaître dès le début de cette année.  D’autres thématiques sont encore à l’ordre du jour et les réformes interviendront dans le cours de l’année.

Sommaire

IMPÔTS

Le barème de l’impôt sur le revenu ne se revalorise pas. La loi de finances n’ayant pas été adoptée, le barème de l’IR reste inchangé.

 

CONSOMMATION

Titres-restaurant

Suite à la chute récente du Gouvernement, tous les travaux législatifs s’interrompent. Par conséquent, le dispositif dérogatoire de lutte contre l’inflation, qui permettait d’acheter des courses alimentaires dans les supermarchés avec les titres-restaurant, ne se prolonge pas. Cette mesure sera examinée à nouveau devant le Sénat prochainement, mais en attendant, il n’est plus possible d’utiliser les titres-restaurant pour des produits non consommables immédiatement (pâtes, œufs, beurre, etc.), même si aucun contrôle ne sera mis en place pour vérifier cette restriction.

Un chargeur universel obligatoire

À partir du 28 décembre 2024, tous les appareils électroniques de petite ou moyenne taille vendus neufs devront être compatibles avec le chargeur de type USB-C, désigné comme universel. Cela inclut les téléphones mobiles, les appareils photo, les casques, les tablettes, les consoles de jeu, les haut-parleurs, les liseuses, les claviers et les GPS portables. Tout nouveau smartphone sans port USB-C ne pourra pas être mis en vente sur le marché européen.

Hausse des produits de consommation
  • Prix du tabac : augmentation des prix des cigarettes, cigares, tabac à chauffer et tabac à rouler.
  • Prix des timbres et colis : hausse moyenne de 6,8 %.
  • Prix du gaz : le tarif moyen pour la cuisson et l’eau chaude passe à 0,146 euro TTC par kilowattheure. Pour le chauffage, le prix moyen passe à 0,118 euro TTC/kWh. Chaque fournisseur est libre de répercuter cette hausse à ses abonnés.
  • Soldes d’hiver : les soldes débutent le mercredi 8 janvier à 8h. Attention aux arnaques !
 

SANTÉ

Un carnet de santé revisité

Le carnet de santé des enfants inclura désormais des avertissements et conseils pour sensibiliser les parents aux risques neurologiques et sensoriels liés à l’exposition des enfants aux écrans. Un médecin devra suivre chaque enfant lors de vingt examens obligatoires.

Hausse du plafond de la Sécurité Sociale

Le plafond de la Sécurité Sociale, également appelé PASS, qui détermine le montant maximum des rémunérations pour le calcul des indemnités journalières, des pensions d’invalidité, des retraites, etc., sera réévalué à 3 925 euros par mois (47 100 euros par an), soit une augmentation de 1,6%.

 

FAMILLE

Recensement de la population

La campagne de recensement 2025 se déroulera selon le calendrier suivant :

  • Dans les communes de moins de 10 000 habitants :
    • Du 16 janvier au 15 février en France métropolitaine, aux Antilles et en Guyane ;
    • Du 30 janvier au 1er mars à La Réunion et à Mayotte.
  • Dans les communes de plus de 10 000 habitants :
    • Du 16 janvier au 22 février en France métropolitaine, aux Antilles et en Guyane ;
    • Du 30 janvier au 8 mars à La Réunion et à Mayotte.
Il est obligatoire de répondre à l’agent recenseur, sous peine d’une amende de 38 euros en cas de refus.

Petite enfance

Depuis le 1er janvier, toutes les communes doivent organiser l’accueil du jeune enfant. La loi du 18 décembre 2023 impose aux communes de recenser les besoins des enfants de moins de trois ans et de leurs familles en matière de mode de garde.

Frais d’obsèques

Au décès d’une personne, les frais d’obsèques peuvent être prélevés sur ses comptes, avec un montant plafonné. Ce plafond passe de 5 830,50 euros à 5 910 euros au 1er janvier 2025.

 

TRAVAIL – CHÔMAGE

Inscription d’office des bénéficiaires du RSA à France Travail

Désormais, tous les bénéficiaires du RSA seront automatiquement inscrits à France Travail, même s’ils travaillent. Le gouvernement souhaite ainsi les accompagner vers un emploi durable et leur permettre de bénéficier des services de France Travail.

Nouvelles règles d’indemnisation chômage

Le 19 décembre 2024, le nouveau Premier ministre a validé les nouvelles règles d’indemnisation chômage. Bien que ces mesures entrent théoriquement en vigueur le 1er janvier, elles ne s’appliqueront qu’aux demandeurs d’emploi dont la fin de contrat interviendra à partir du 1er avril 2025.
Les changements comprennent :

  • Relèvement de deux ans des bornes d’âge pour bénéficier d’une durée d’indemnisation plus longue pour les chômeurs seniors (55 ans au lieu de 53 pour 22,5 mois d’indemnisation, 57 ans au lieu de 55 pour 27 mois).
  • Relèvement de deux ans de la recherche des périodes de travail pour les droits au chômage (55 ans au lieu de 53).
  • Dégressivité de l’allocation chômage pour les hauts revenus à partir de 55 ans.
  • Fin de la variation du montant mensuel de l’allocation en fonction du nombre de jours dans le mois.
  • Bénéfice de l’allocation chômage dès cinq mois de travail pour les travailleurs saisonniers, contre six auparavant.
  • Fixation progressive à 64 ans de l’âge à partir duquel le maintien de l’allocation est possible pour les seniors.

Prime de partage de la valeur

Les employeurs de 11 à 50 salariés, non soumis à l’obligation de participation, devront mettre en place un dispositif de partage de la valeur s’ils réalisent un bénéfice net fiscal positif d’au moins 1% du chiffre d’affaires pendant trois années consécutives.

Complémentaire santé de la fonction publique d’Etat

À partir de janvier 2025, les employeurs publics de l’Etat devront proposer à leurs agents une complémentaire santé collective obligatoire. L’employeur participera au financement à hauteur de 50 % de la cotisation mensuelle.

 

PRESTATIONS SOCIALES

Pour bénéficier des aides de la CAF, il faudra désormais résider en France pendant 9 mois par an, contre 6 auparavant. La protection universelle maladie n’est pas concernée par cette mesure, mais d’autres prestations le sont.

Hausse des plafonds et montants des prestations

  • Hausse du plafond des ressources pour le calcul des prestations familiales : + 4,8%.
  • Hausse de l’allocation veuvage : + 2,2%, soit au maximum 713,17 euros par mois.
  • Hausse des pensions de retraite : + 2,2%.
  • Hausse du Mico (minimum contributif) majoré : + 2%.
  • Hausse du montant minimum de la pension de réversion : + 2,2%.
  • Hausse de l’Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées) : portée à 1 034,28 euros (personne seule) et 1 605,73 euros (pour les couples).
  • Hausse des pensions d’invalidité : + 2,2%.
  • Hausse de l’AJPA et de l’AJPP, indexées sur le Smic : 65,80 euros par jour. 

LOGEMENT

Hausse de l’APL

L’APL augmentera, corrélativement à la revalorisation des ressources prises en compte pour le calcul des prestations familiales.

Interdiction de louer les logements classés G

La loi Climat interdit progressivement la location des logements les plus énergivores. En 2025, les logements classés en G seront concernés.

Baisse du taux d’intérêt du PEL

Le taux du PEL passera de 2,25 % en 2024 à 1,75 % pour les PEL ouverts à partir du 1er janvier 2025.

Nouvelles règles pour les locations touristiques

À partir du 1er janvier, l’abattement fiscal sur les revenus des locations touristiques diminuera à 50% pour les meublés classés et à 30% pour les meublés non classés. Un DPE sera désormais obligatoire pour les meublés de tourisme en zone tendue.

Débroussaillement

Le propriétaire bailleur ou vendeur d’un bien immobilier situé dans une zone à risque d’incendie devra informer les acquéreurs/locataires sur les obligations légales de débroussaillement.

TRAVAUX ÉNERGÉTIQUES

MaPrimeRenov’

Des modifications sont apportées à MaPrimeRenov’ :

  • Les logements classés F et G peuvent encore accéder au « Parcours par geste » jusqu’au 31 décembre 2025.
  • L’obligation de réaliser un geste de chauffage éligible est levée jusqu’à la fin de l’année.
  • La dispense de fourniture d’un DPE est prolongée pour MaPrimeRenov’ Mono-geste.
  • L’avance pour les ménages très modestes est diminuée de 70 à 50%.
  • Pour le « Parcours accompagné », les ménages les plus riches verront leur taux d’aide réduit.
  • Les forfaits pour l’installation d’équipements fonctionnant au bois diminuent de 30%.
  • De nouvelles conditions d’application du taux de TVA à 5,5% et une nouvelle liste de travaux de rénovation énergétique seront fixées.

VÉHICULES ET MOYENS DE TRANSPORT

Interdiction des véhicules Crit-Air 3

À Paris, Lyon, Montpellier et Grenoble, les véhicules Crit-Air 3 ne pourront plus circuler dans les zones à faibles émissions, avec des dérogations pour certains travailleurs et personnes ayant besoin de soins.

Inter-files pour les deux ou trois roues

Un décret autorise l’inter-files pour les deux ou trois roues, sous certaines conditions.

Prix des tickets de transport

Le prix du ticket Ile-de-France Mobilités passe à 2,5 euros, et les billets pour le bus et tram coûteront 2 euros, quelle que soit la destination.

Fin de certaines primes

Les aides à l’achat d’un véhicule peu polluant et le bonus écologique pour les deux ou trois roues sont supprimés. Une période transitoire est mise en place pour certains cycles.

 

BANQUE

Nouveau taux d’intérêt légal

Le taux d’intérêt légal passe à 7,21% pour les créanciers particuliers et 3,7 % pour les créanciers professionnels.

Virement instantané gratuit

Les banques ne peuvent plus facturer le virement instantané depuis le 9 janvier, conformément à un règlement européen.

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