L'actualité juridique pour tous
Vous trouverez ici des réponses à vos questions juridiques.
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- Audrey Marcourt
- 28 juillet 2022
Droit-fiction : le Métavers, une zone de non-droit ?
Le Métavers est un monde virtuel et multiple aux frontières floues avec le monde réel. Dans ce monde virtuel, les utilisateurs représentés par des avatars peuvent interagir avec d’autres personnes...
- Audrey Marcourt
- 22 décembre 2021
Voyage en avion, que faire en cas de problème ?
Litige des vacances | Vol retardé ou annulé ? Bagage perdu ? Vol surbooké ? Découvrez à quelles indemnisations vous avez le droit...
- Audrey Marcourt
- 3 décembre 2021
Accident de voiture avec un sanglier : comment réagir ?
Vous avez eu un accident avec un sanglier alors que vous étiez au volant de votre véhicule. Que faire ?...
- Audrey Marcourt
- 24 novembre 2021
Dégâts de sanglier : qui paie la facture ?
Les hardes de sangliers - et le gros gibier en général - peuvent provoquer d’énormes dommages aux exploitations agricoles. Les dégâts de sanglier se chiffrent à plus de 30 millions...
- Audrey Marcourt
- 22 novembre 2021
Le top 10 des changements à connaître en 2021 pour les automobilistes
Automobilistes, retrouvez ce qui change pour vous en 2021 en 10 points ! Si certains changements sont déjà entrés en application : malus et bonus écologique, péage …, D’autres restent...
- Audrey Marcourt
- 14 octobre 2021
Déménagement : évitez les déconvenues
Ca y est ! Vous avez pris la décision de déménager et fixé une date. Vous avez déjà les mains dans les cartons et la tête dans les formalités administratives...
- Audrey Marcourt
- 1 juillet 2021
Plantations et limites de propriété
Les branches du grand cerisier de votre voisin dépassent sur votre propriété ? Ses racines endommagent votre parterre de fleurs ? Vous aimeriez bien cueillir ses cerises ? Quelles sont...
- Audrey Marcourt
- 30 juin 2021
Congé paternité et autres congés familiaux : du nouveau !
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 a été publiée le 15 décembre 2020. Elle est notamment relative au congé paternité. Elle modifie dans un sens globalement...
- Audrey Marcourt
- 25 juin 2021
Dénigrement de l’employeur: limite à la liberté d’expression
On se demande tous ce qu’on a le droit de dire ou ne pas dire dans le monde professionnel, de peur d’être sanctionné pour dénigrement. Evidemment, si tout salarié, est...
- Audrey Marcourt
- 10 juin 2021
SORTIE DE CRISE SANITAIRE Le « Vrai du Faux » des prochaines mesures
La période transitoire de sortie d'état d'urgence sanitaire est prévue du 2 juin au 30 septembre 2021. Si la lutte contre l’épidémie de Covid-19 l’exige, le Gouvernement pourra maintenir le...
- Audrey Marcourt
- 3 juin 2021
Jusqu’où vont les droits du salarié ?
Pour les droits du salarié, s'agissant en entreprise, deux points de vue s’opposent. D’un côté, le salarié dispose de libertés fondamentales, le droit à la protection de sa vie privée...