L'actualité juridique pour tous

Avis au squatteur, ce qui est à moi n’est pas à « toît » !

Jusqu’alors, la notion de domicile était très restrictive. Pour bénéficier de la protection de la loi, il fallait que le logement squatté constitue le domicile de la victime. Par le...

Encadrement de l’Intelligence Artificielle (IA) : réformes en vue pour le respect du Droit d’Auteur

A l’instar de ChatGPT, les IA génératives créent des contenus en analysant des milliards de textes et images existants. La popularité spectaculaire de ces Intelligences Artificielles a suscité une série...

Discipline scolaire : mode d’emploi

En matière de discipline scolaire, les régimes applicables aux établissements publics et privés peuvent diverger. La principale différence réside dans le fait que l’école est gratuite dans le public et...

Réforme des retraites # 2 : Juridica fait le point.

On vous en dit plus sur la réforme des retraites...

Retraites : Juridica fait le point de la dernière réforme # 1

L’entrée en vigueur de la loi est prévue pour la majeure partie de ses dispositions au 1er septembre 2023, à l’exception de certaines mesures, applicables dès le lendemain de la...

le rapport sur la Solvabilité et la Situation financière de Juridica pour l’ exercice 2022 est paru en voici la synthèse

Conformément aux obligations impliquées par la loi Solvabilité II retrouvez ici le rapport sur la situation financière de Juridica....

Juridica vous dit tout des infractions liées au stationnement, du montant des amendes aux voies de recours.

A titre préliminaire, il est rappelé que les infractions aux règles de stationnement ne sont pas toutes sanctionnées de la même manière, ni soumises aux mêmes types de recours. Dans...

Obsèques : vos questions, nos réponses

Face au décès d’un être cher, nous sommes confrontés à une multitude de questions auxquelles nous ne savons pas répondre. Cette FAQ répond aux questions les plus courantes lorsqu’on perd...

Juridica vous dit tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les droits de vos animaux de compagnie

Les animaux de compagnie ont-ils des droits ? Quelles sont vos responsabilités en tant que propriétaire ? Comment engager la responsabilité d'un vétérinaire fautif ?...

Journée du 8 mars : NON aux violences faites aux femmes

Depuis 2015, la lutte contre les violences faites aux femmes structure la démarche citoyenne de Juridica en étant au coeur de notre politique de responsabilité sociale d'entreprise. En ce 8...

Le palmarès des questions les plus posées par nos clients professionnels

Nos clients professionnels nous sollicitent en cas de questions juridiques : relations avec l'administration, échanges avec leurs fournisseurs ou réparations de leur local. Découvrez le top 5 des questions les...