Travaux, aboiements incessants, musique trop forte,... La loi prévoit un recours pour "troubles anormaux de voisinage". Mais, de quoi s'agit-il ? Et comment agir?...
A l'occasion de la Journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire, nos juristes font le point sur les dispositifs de préventions et les recours. ...
Les droits des femmes sont un élément crucial de la justice sociale et de l'égalité. En reconnaissant et en protégeant ces droits, nous favorisons un environnement où chacun a la...
Jusqu’alors, la notion de domicile était très restrictive. Pour bénéficier de la protection de la loi, il fallait que le logement squatté constitue le domicile de la victime. Par le...
A l’instar de ChatGPT, les IA génératives créent des contenus en analysant des milliards de textes et images existants. La popularité spectaculaire de ces Intelligences Artificielles a suscité une série de...
En matière de discipline scolaire, les régimes applicables aux établissements publics et privés peuvent diverger.
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