Trois décrets viennent d’être publiés et portent réforme des conditions requises pour bénéficier de l’assurance chômage. En majorité, leurs dispositions entraînent un durcissement des modalités d’accès à l’ARE (allocation de retour à l’emploi). Toutefois, il est à noter une ouverture des droits pour certains salariés démissionnaires et pour les indépendants. Les différentes mesures prises entreront … Lire l’article
Depuis le 1er janvier 2017, quand une infraction a été commise avec un véhicule dont le certificat d’immatriculation est au nom de la société, le représentant légal a l’obligation de communiquer aux autorités l’adresse et l’identité du salarié ayant commis l’infraction. L’INFRACTION POUR NON DENONCIATION DU CONDUCTEUR Le représentant légal de la société doit-il … Lire l’article
Réforme sur l’école de la confiance Une nouvelle loi venant réformer l’éducation nationale a été promulguée le 26 juillet 2019. Voici certaines mesures de cette loi : Instruction obligatoire à 3 ans : L’axe majeur de cette réforme est l’abaissement de l’âge obligatoire d’inscription dans le système scolaire à trois ans. A compter de la rentrée scolaire … Lire l’article
